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RAZER PRODUCTS & SERVICES –
GENERAL TERMS OF SALE
Dernière modification : 28 Février 2024
- 1. SCOPE
Les présentes Conditions Générales de Vente des Produits et Services Razer (« Conditions de vente ») vous sont proposées par Razer (Asia-Pacific) Pte. Ltd./Razer USA Ltd./Razer (Europe) GmbH/Razer Online Pte. Ltd. (« Razer », « nous » ou « notre ») et régissent toutes les offres, ventes et achats de produits (incluant matériel et logiciels) et/ou services offerts par Razer (collectivement désignés sous le nom de « Produits ») par le biais du RazerStore Online sur www.razer.com (« RazerStore Online »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente. En achetant un Produit, vous acceptez les présentes Conditions de vente et toute modification qui pourrait éventuellement y être apportée. Si vous n'acceptez pas les Conditions de vente, vous devez immédiatement annuler tout achat de Produits. Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne porte atteinte ou ne limite les droits accordés par les lois impératives applicables. Les Conditions générales d'utilisation définies sur www.razer.com/fr-fr/legal/terms-conditions (« CGU ») sont incorporées aux présentes par cette référence et, collectivement, les présentes Conditions de vente et les CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Razer et vous dans le cadre de l'achat des Produits. En cas d'incohérence entre les CGU et les Conditions de vente, les Conditions de vente prévaudront. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis autrement dans le présent document ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans les CGU principales. - 2. L'ACHAT DE PRODUITS
L’achat de produits par le biais du RazerStore Online est soumis aux conditions suivantes :- A. VOTRE ACCORD
Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les directives, instructions et/ou autres conditions que nous émettons de temps à autre en relation avec l'achat de Produits par le biais du RazerStore Online. - B. DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DE L'ASSISTANCE
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions de nos produits et services d'assistance. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions des Produits et/ou de l'assistance ou tout autre contenu du RazerStore Online soit exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Si vous achetez un Produit par le biais du RazerStore Online et que vous estimez qu'il n'est pas conforme à la description qui en est faite sur le RazerStore Online ou que vous estimez ne pas avoir reçu d'assistance pour votre Produit comme prévu dans la Garantie limitée, votre seul recours est de retourner le Produit conformément à notre Politique de retour. - C. PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer une commande (« Commande ») en remplissant les formulaires requis sur le RazerStore Online. Nous n'acceptons pas les Commandes passées d'une autre manière. Vous êtes responsable de l'exactitude de la Commande. Toutes les Commandes sont définitives, non annulables et non remboursables, sauf dans les cas expressément prévus dans notre Politique de retour.
Tous les prix et descriptions sur RazerStore Online sont soumis à la disponibilité, ne constituent pas une offre d'achat d'un Produit, et nous pouvons les réviser à tout moment. En conséquence, toutes les Commandes sont soumises à notre acceptation, et nous acceptons chaque Commande lorsque nous acceptons votre paiement et expédions votre Commande (cette acceptation étant désignée par « Acceptation »). Avant l'Acceptation, nous ne sommes pas liés par des accords ou des engagements juridiquement contraignants conclus entre vous et nous pour la vente ou d'autres transactions concernant le(s) Produit(s) et, par conséquent, nous ne sommes pas responsables des pertes, des responsabilités ou des dommages qui peuvent en résulter. Vous reconnaissez et acceptez que tout accusé de réception automatique de votre Commande par cet email automatique ne constitue pas une Acceptation de votre Commande. Pour éviter toute ambiguïté, nous nous réservons le droit de : (i) refuser de traiter ou d'accepter toute Commande reçue du ou par le biais du RazerStore Online à notre entière discrétion ; et (ii) interdire la revente de certains Produits identifiés comme « non destinés à la revente » au moment où vous passez une Commande.
Nous pouvons conserver une trace de toutes les Commandes, de toutes les Acceptations et de toute autre documentation associée pendant une période raisonnable après l'Acceptation. - D. 4. D. ANNULATION DES COMMANDES
Nous annulerons votre Commande si (i) nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande dans un délai raisonnable à compter de la date de votre Commande (à l'exception des précommandes) ; (ii) le paiement de votre Commande est incomplet. Si nous annulons votre Commande, nous vous remboursons tout paiement déjà effectué pour ce Produit. - E. 5. E. GARANTIE LIMITÉE
Pour plus d'informations sur la garantie limitée des Produits, veuillez utiliser ce lien. - F. POLITIQUE DE RETOUR
Pour plus d'informations sur la Politique de retour des Produits, veuillez utiliser ce lien.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas où vous pouvez prétendre à un remboursement du prix d'achat d'un Produit, ce remboursement n'inclura pas les frais transfrontaliers que les sociétés de cartes de crédit peuvent facturer pour le traitement de tout paiement (« Frais transfrontaliers »). Ces Frais transfrontaliers sont à votre charge.
- A. VOTRE ACCORD
- 3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de divergence de prix pour les Produits, le prix faisant foi est celui qui vous a été communiqué lors de notre Acceptation.
Nous nous réservons le droit, à tout moment avant notre Acceptation, de vous communiquer (i) toute modification des prix des Produits afin de tenir compte de tout changement dans le coût des Produits. Ces changements comprennent, sans s'y limiter, les modifications du taux d'imposition ou du prélèvement et toute variation des taux de change applicables ; et/ou (ii) toute modification de la description des produits. Si vous choisissez de poursuivre votre Commande, vous reconnaissez et acceptez que le Produit vous soit vendu conformément au prix et/ou à la description modifiés.
Les pays dans lesquels nous pouvons livrer les Produits sont indiqués sur le RazerStore Online. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste de pays à tout moment et nous ne serons pas responsables envers vous d'une telle modification de la liste de pays ou de l'imposition d'une nouvelle condition relative à un pays.
Sauf indication contraire, tous les prix des Produits indiqués sur le RazerStore Online ne comprennent pas : (i) les frais d'expédition (sauf si vous bénéficiez de la gratuité des frais d'expédition conformément aux conditions énoncées sur RazerStore Online) ; (ii) toute taxe ou droit de vente, frais de douane (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de douane), droits et taxes d'importation (le cas échéant) ; et (iii) les Frais transfrontaliers (collectivement, les « Frais supplémentaires »). Ces Frais supplémentaires sont à votre charge.
Le paiement en totalité doit être effectué avant notre Acceptation en utilisant les méthodes de paiement prévues sur le RazerStore Online. Nous débiterons les cartes de crédit et de débit avant l'expédition des Produits ou le début des services.
Vous ne pouvez pas déduire un paiement par le biais d'une demande reconventionnelle ou d'une compensation sans notre accord écrit préalable. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de facturation, sauf si vous nous en informez dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date d'Acceptation. Si nous sommes les seuls responsables de l'erreur de facturation, nous annulerons votre Commande et/ou vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué pour ce Produit. Nous autoriserons également une nouvelle commande de ce Produit. - 4. 4. 4. LIVRAISON, RISQUE ET RESPONSABILITÉ
Les délais de livraison indiqués sur le RazerStore Online ou dans tout autre accusé de réception ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous nous efforcerons de respecter ces délais, mais nous ne serons pas responsables envers vous en cas de retard.
Sous réserve de notre Acceptation, nous livrerons les Produits à l'adresse que vous nous aurez communiquée lors de votre Commande. Nous n'autorisons aucun changement d'adresse une fois que la Commande a été soumise. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre Commande si :
(i) l'adresse que vous avez communiquée :
a. est celle d'un transitaire, d'un transporteur, d'une boîte postale, d'un bureau de poste militaire (APO), d'un bureau de poste navale (FPO) et d'un bureau de poste diplomatique (DPO) ; ou
b. contient des données incomplètes et/ou non valables.
(ii) vous passez une commande exceptionnellement élevée ; ou
(iii) il y a un volume élevé (au-delà des quantités habituelles) de Produits envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Nonobstant toute disposition contraire, le risque de perte ou de dommage des Produits vous est transféré dès la première des deux dates suivantes : (i) la livraison ; ou (ii) la mise en votre possession ou en celle de tout transporteur que vous aurez fourni.
Vous n'avez pas le droit de refuser les Produits, en tout ou en partie, ou de ne pas les réceptionner, sauf si (i) cela est expressément prévu dans les présentes Conditions de vente, dans toute Politique de retour applicable ou dans toute loi applicable qui ne peut être exclue ou limitée ; (ii) les Produits sont endommagés ou perdus pendant le transport (lorsque les Produits sont transportés par notre propre transporteur) et à condition que vous nous en informiez dans les délais stipulés dans notre Politique de retour (s'ils sont endommagés) ou dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date estimée de livraison (s'ils sont perdus) ; ou (iii) les Produits présentent des défauts qui ne sont pas dus à vos actions, omissions, négligences ou manquements, à condition que vous nous en informiez dans les délais stipulés dans notre Politique de retour.
Sous réserve de ce qui précède, si vous refusez ou ne réceptionnez pas la livraison desdits Produits, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits vous sera néanmoins transféré. En outre, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons, nous nous réservons le droit de : (i) effectuer la livraison par tout moyen que nous jugeons approprié (à vos frais) ; et/ou (ii) de vous facturer tous les frais encourus en raison de votre refus ou de votre incapacité à réceptionner la livraison, y compris, mais sans s'y limiter, tous les frais de stockage.
En cas de : (i) retard de livraison ; (ii) défaut de livraison ; ou (iii) défaut ou dommage d'un Produit, nous pouvons, à notre seule discrétion : (a) livrer les Produits en cas de livraison tardive ou de défaut de livraison ; (b) remplacer ou réparer les Produits conformément à notre Garantie limitée et/ou à notre Politique de retour ; et/ou (c) rembourser le prix payé pour tout Produit endommagé ou défectueux.
Sans que cela ne porte préjudice à notre Garantie limitée et/ou à notre Politique de retour, nous ne serons pas responsables des dommages ou des pertes résultant de : (i) toute utilisation non conforme à nos spécifications ou instructions ; (ii) l'utilisation des Produits avec d'autres équipements ou logiciels défectueux ou inadaptés ; ou (iii) votre négligence. - 5. LOGICIELS
Tous les logiciels (y compris les logiciels préchargés contenus dans le matériel) sont fournis sous réserve de l'accord de licence de l'utilisateur final de ces logiciels. Vous acceptez d'être lié à cet accord de licence d'utilisateur final. - 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS RAZER, SES DIRIGEANT·E·S, ADMINISTRATEUR·RICE·S, EMPLOYÉ.E·S OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES PARTICULIERS, ACCIDENTELS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI RAZER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RAZER (QU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UN PRODUIT CORRESPONDANT AU MIEUX À VOS DOMMAGES. Les limitations susmentionnées s’appliqueront même si une garantie ou un recours fournis en vertu de cet Accord ne respecte pas son objectif essentiel. Certaines juridictions ne permettent pas de limitations ou d'exclusions de dommages consécutifs ou accidentels, ou d'autres limitations susmentionnées, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous si les Produits enfreignent ou sont présumés enfreindre les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'un tiers. - 7. 7. 7. LICENCES ET LOIS SUR L'EXPORTATION
Il vous incombe d'obtenir (à vos propres frais) toute licence ou autorisation d'une autorité gouvernementale (ou de toute autre autorité) requise pour l'achat, le transport ou l'utilisation des Produits. Vous acceptez de fournir la preuve de cette licence ou de ce consentement à notre demande.
Vous acceptez de vous conformer à toute loi ou réglementation sur le contrôle des exportations applicables à l'achat, au transport ou à l'utilisation des produits. - 8. 8. 8. VOS DÉCLARATIONS
Vous devez maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte qui sont stockées chez nous et sécuriser ces informations (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) contre tout accès non autorisé.
Vous déclarez que toutes les informations que vous avez fournies lors de votre Commande sont à jour et suffisantes pour que nous puissions la traiter.
Vous n'assumerez aucune garantie, engagement ou obligation en notre nom sans notre consentement écrit préalable. - 9. 9. 9. INFORMATIONS PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous achetez un Produit, nous recueillons ou recevons vos informations personnelles ou vos informations non identifiantes (définies dans notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.razer.com/fr-fr/legal/customer-privacy-policy). Les informations personnelles et les informations non identifiantes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En achetant un Produit, vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité, que nous pouvons occasionnellement mettre à jour. - 10. DIVERS
- A. DROIT APPLICABLE
Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent à la fois les présentes Conditions de vente et tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en relation avec votre utilisation du RazerStore Online et des présentes Conditions de vente. - B. LITIGES
Vous acceptez aussi que tout litige soit soumis et finalement résolu via un arbitrage administré par le Centre d’arbitrage international de Singapour (« SIAC » - Singapore International Arbitration Centre) conformément aux règles d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (« Règlement du SIAC ») en vigueur, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage est Singapour. Le Tribunal est composé d’un arbitre. La langue de l’arbitrage est l’anglais. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions de vente n'est joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes Conditions de vente, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, le paragraphe précédent sur l’arbitrage ne s’applique pas et vous pouvez porter plainte devant un tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez. - C. FORCE MAJEURE
Razer ne sera pas responsable envers vous, et ne sera pas tenu pour responsable d'une rupture de contrat, pour toute perte ou tout dommage qui pourrait être subi comme résultat direct ou indirect du fait que Razer soit empêché, gêné ou retardé dans l'exécution par des circonstances hors du contrôle raisonnable de Razer, y compris (mais sans s'y limiter) toute catastrophe naturelle, guerre, émeute, mouvement civil, action gouvernementale, explosion, incendie, inondation, tempête, accident, grève, blocage, conflit commercial ou du travail, panne dans l'usine ou des machines, coupure de courant ou interruption de l'approvisionnement de matériaux et, dans un tel cas, Razer peut choisir d'annuler votre commande et de rembourser tous les paiements effectués. - D. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Vous reconnaissez que les présentes Conditions de vente remplacent et annulent tous les contrats ou accords antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, explicites ou implicites, entre Razer et vous en ce qui concerne votre capacité à acheter des biens ou des services sur la boutique en ligne de RazerStore Online. Les présentes Conditions de vente prévalent sur toute autre condition contenue ou référencée dans d'autres accords entre les parties ou impliquée par le commerce, la coutume ou les usages. Toute condition prétendument contraire est exclue par les présentes dans toute la mesure permise par la loi. - E. TRADUCTION
Les présentes conditions de vente peuvent être traduites dans d’autres langues. Toutefois, en cas d'incohérence entre la version en langue anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra en tout temps et aura préséance.
- A. DROIT APPLICABLE