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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
- 1. CGU ET ACCEPTATION
Bienvenue chez Razer. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») vous sont proposées par Razer Inc. et ses sociétés affiliées (« Razer ») et régissent votre utilisation en tant que visiteur du site www.razer.com et/ou d’autres sites internet (y compris les sites de réseaux sociaux, pages mobiles et pages de boutiques d'applications) gérés par Razer et renvoyant aux présentes CGU (les « Sites Razer »). Veuillez lire attentivement les présentes CGU. En utilisant, accédant et/ou visitant les Sites Razer, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les CGU. Si vous n'acceptez pas et n'êtes pas d'accord avec les CGU, vous devez immédiatement cesser d'utiliser, d'accéder et/ou de visiter les Sites Razer.
- 2. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications aux Sites Razer, aux présentes CGU, à nos différentes politiques, et/ou aux conditions applicables à un service, une inscription, un enregistrement, un opt-in ou un téléchargement. Nous vous informerons de toute modification substantielle des CGU en publiant les nouvelles CGU sur les Sites Razer. Veuillez consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de toute mise à jour. La date de la dernière révision apparaît en haut des CGU. Votre utilisation des Sites Razer suite à toute modification constitue votre acceptation des CGU révisées. - 3. ACCÈS ET UTILISATION DES SITES RAZER
Sous réserve des présentes CGU, Razer vous accorde une licence limitée pour accéder et utiliser les Sites Razer pour votre usage personnel et non commercial. Toutefois, sauf disposition contraire des présentes, le contenu des Sites Razer est la propriété de Razer ou lui est concédé sous licence, et est protégé par diverses lois en matière de propriété intellectuelle et autres lois. Par conséquent, sans notre consentement écrit exprès, vous ne pouvez ni télécharger (hors mise en cache automatique des pages), ni modifier un Site Razer ou l’une de ses parties, ni reproduire, distribuer, dupliquer, copier, afficher, vendre, en créer un miroir ou exploiter de quelque manière que ce soit les Sites Razer ou l’une de leurs parties. Vous disposez d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de Razer.com, à condition que ce lien ne présente pas Razer ou Razer.com de manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement préjudiciable. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Razer pour renvoyer aux Sites Razer sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez pas utiliser de renvois déguisés pour créer un lien vers un Site Razer. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas exploiter les Sites Razer ou leur contenu à des fins commerciales. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez utiliser les Sites Razer qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. Toute utilisation non autorisée des Sites Razer ou utilisation en violation des présentes CGU met fin à cette licence limitée. - 4. AVIS ET COMMENTAIRES ; COMPORTEMENTS INTERDITS ; ABSENCE D’OBLIGATION DE SURVEILLANCE POUR RAZER ; COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Razer offre aux visiteurs des Sites Razer la possibilité de publier des avis sur les produits Razer ou divers autres opinions et commentaires (« Vos Commentaires ») dans des sections prévues à cet effet sur les Sites Razer. Pour ce faire, vous pouvez être amené à fournir des données à caractère personnel (telles que définies dans la Politique de confidentialité). Vous conservez la propriété de Vos Commentaires, mais en les publiant, vous accordez à Razer un droit et une licence non exclusifs, à titre gratuit, perpétuels, irrévocables et entièrement sous-licenciables pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support, selon les modalités choisies par Razer à sa seule discrétion. Vous accordez également à Razer et à ses sous-licenciés le droit, à notre seule discrétion, d'utiliser le nom que vous soumettez avec votre contenu, étant entendu que Razer utilisera toujours ce nom et ce contenu conformément à notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d’une personne ou entité, ou induire en erreur quant à l'origine de tout contenu. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez l’ensemble des droits relatifs au contenu que vous soumettez et/ou publiez et/ou que vous avez le droit de le publier ; que ce contenu est exact ; que son utilisation ne viole pas les présentes CGU et ne causera pas de préjudice à toute personne ou entité ; et que vous indemniserez Razer pour toute réclamation résultant du contenu que vous fournissez.
- 5. PRODUITS
- RAZERSTORE EN LIGNE
Le RazerStore en ligne est accessible ici. Dans certaines régions, la boutique en ligne est administrée et/ou exploitée par un prestataire tiers. Dans ces cas, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de ce prestataire de services tiers régissent la boutique en ligne et les achats effectués en ligne. - DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DU SUPPORT
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans la description de nos produits et services de support. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits et/ou de services de support ou tout autre contenu figurant sur les sites Razer soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Si vous achetez un produit Razer soit via le RazerStore en ligne ou sur razer.com, soit auprès d'un revendeur agréé, et que vous estimez que le produit ne correspond pas à la description figurant sur les Sites Razer, ou que vous n’avez pas reçu le support prévu dans la Garantie Limitée, votre seul recours est de retourner le produit conformément à notre Politique de Retour. - GARANTIE LIMITÉE
Pour toute information relative à la Garantie Limitée applicable aux produits Razer, veuillez consulter ce lien. - POLITIQUE DE RETOUR
Pour toute information relative à la Politique de retour applicable aux produits Razer, veuillez consulter ce lien. - COMPTES UTILISATEURS
Pour obtenir l'accès à des fonctionnalités avancées pour certains produits, et/ou accéder à certaines fonctionnalités ou promotions sur les sites Razer, vous pouvez choisir de créer un compte Razer ID. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez également d’assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées via votre compte ou votre mot de passe, et de notifier immédiatement Razer en cas d’utilisation non autorisée. Razer se réserve le droit de refuser un service ou de résilier un compte si vous ne respectez pas les présentes CGU ou toute condition supplémentaire qui pourrait s'appliquer à ces services, à la discrétion raisonnable de Razer. Lors de la création d’un compte Razer ID, une adhésion Razer Silver sera automatiquement provisionnée dans le cadre de votre Compte. Razer Silver est une fonctionnalité d’adhésion intégrée à l’écosystème Razer vous permettant d’accumuler et d’utiliser des Silver auprès des services Razer participants. Cette adhésion est régie par les Conditions Générales Razer Silver. Si vous ne souhaitez pas participer au programme Razer Silver, vous pouvez continuer à utiliser les Sites Razer sans créer de Compte. - TÉLÉCHARGEMENTS
Nous prenons des précautions raisonnables pour garantir la sécurité et l'intégrité de tout contenu mis à votre disposition en téléchargement. Toutefois, l'utilisation de logiciels téléchargés ou autres éléments téléchargés depuis les Sites Razer se fait entièrement à votre discrétion et à vos risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, appareil mobile, appareil portable ou de toute perte de données résultant de l'utilisation d’un tel téléchargement. Nous déclinons toute responsabilité pour tout virus, cheval de Troie, logiciel publicitaire malveillant, logiciel espion ou autre élément potentiellement dangereux résultant d'un téléchargement effectué depuis les Sites Razer ou en lien avec celui-ci. De plus, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables, en aucune circonstance ou à quelque titre que ce soit, de tout logiciel ou matériel relatif à Razer ou à ses produits, téléchargé depuis des sites ou sources extérieurs aux sites Razer.
- RAZERSTORE EN LIGNE
- 6. SUPPORT
Razer fournit des services d'assistance à la clientèle (« Services d'Assistance ») conformément aux présentes CGU, aux termes et conditions indiqués dans votre garantie, ainsi qu’aux éventuelles conditions complémentaires figurant sur le site des Services d’Assistance accessible ici [lien hypertexte]. Razer mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services d'Assistance de manière professionnelle, mais ne peut garantir que chaque question ou problème soulevé par vos soins pourra être ou sera résolu. - 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- DROITS D'AUTEUR
L’ensemble du contenu figurant sur les Sites Razer, tels que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images et logiciels, ainsi que leur compilation, est, sauf indication contraire, la propriété de Razer et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres lois et réglementations. Tous les logiciels et autres éléments disponibles en téléchargement depuis les Sites Razer sont, sauf indication contraire, la propriété de Razer et protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur. En téléchargeant tout contenu depuis les Sites Razer, vous acceptez d'utiliser ce contenu uniquement aux fins prévues ou déclarées, et de ne procéder à aucune reproduction, modification ou altération du contenu de quelque manière que ce soit.
- MARQUES
« Razer », le logo du serpent à trois têtes, les noms des produits Razer, ainsi que d'autres éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services peuvent constituer des marques, marques déposées ou habillages commerciaux (« trade dress ») appartenant à Razer. Vous ne pouvez pas utiliser ces éléments d’une manière qui dénigre ou discrédite Razer, ni d’une manière susceptible de créer une confusion auprès des clients. Vous ne pouvez pas utiliser les marques et/ou l’habillage commercial de Razer en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit exprès.
- COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS SPONTANEES DES UTILISATEURS
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires visant à améliorer nos services, vous êtes invité à envoyer un e-mail à notre canal officiel de retours d’expérience : [email protected]. Tout commentaire envoyé à cette adresse est réputé non confidentiel et non exclusif. Razer est libre d'utiliser ces informations sans restriction.
En dehors de ce canal spécifique, Razer n'accepte ni n’examine les suggestions spontanées, y compris (sans limitation) des idées de nouveaux produits ou technologies, d’améliorations de produits, de garanties, de procédés, de matériaux, de nouvelles campagnes publicitaires, de promotions, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (chacun étant une « Proposition Spontanée »). Veuillez vous abstenir d'envoyer de telles Propositions Spontanées sous quelque forme que ce soit à Razer ou à ses employés. Cette politique est nécessaire afin d’éviter tout malentendu ou litige entre les produits, services ou activités de Razer et une Proposition Spontanée. Si vous choisissez néanmoins de transmettre une Proposition Spontanée malgré la mention ci-dessus, vous serez réputé accepter les conditions suivantes : (1) la Proposition Spontanée n'est ni confidentielle ni exclusive pour vous-même ou pour un tiers ; (2) Razer n’est tenue envers vous ou un tiers d’aucune obligation (y compris d’aucune obligation de compensation) en lien avec la Proposition Spontanée ; (3) Razer dispose d’une liberté totale quant à l'utilisation, la conservation ou la diffusion de la Proposition Spontanée, à toute fin et de quelque manière que ce soit ; et (4) vous indemniserez et garantirez Razer contre toute responsabilité, dommage, perte, coût et/ou dépense résultant de l'utilisation par Razer de la Proposition Spontanée. - ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEUR
Razer respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été publiée ou rendue disponible sur les Sites Razer sans votre autorisation et que vous revendiquez une violation, vous devez nous fournir les informations suivantes :
Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé. L’identification de l'œuvre protégée revendiquée comme faisant l’objet de la violation alléguée. L’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou rendu inaccessible, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de localiser ce contenu. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté. Une déclaration attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu incriminé n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi. Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
L'interlocuteur représentant Razer (« l’Agent ») pour la réception de notifications d’atteinte aux droits d’auteur est :
Copyright Agent – Legal Dept.
Razer USA Ltd.
201 3rd Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103
Par courriel : [email protected]Cet Agent ne répondra pas aux demandes sans rapport avec des atteintes aux droits d’auteur.
- DROITS D'AUTEUR
- 8. EXCLUSION DE GARANTIES
VOTRE UTILISATION DES SITES DE RAZER ET DE L’ENSEMBLE DE LEUR CONTENU SE FAIT A VOS SEULS RISQUES. LES SITES RAZER ET L’ENSEMBLE DE LEURS CONTENUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RAZER ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES ET REPRESENTANTS DECLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SITES RAZER, A L’ENSEMBLE DE LEUR CONTENU ET AUX SERVICES D’ASSISTANCE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE TITULARITE. RAZER NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITE DU CONTENU DES SITES RAZER, NI DES SITES LIES AUX SITES RAZER, ET N’APPROUVE NI N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE CONCERNANT UN PRODUIT OU SERVICE FAISANT L’OBJET D’UNE PUBLICITE PAR UN TIERS VIA LES SITES RAZER OU TOUT SITE ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE. RAZER N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES VIRUS, BUGS OU AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS SUSCEPTIBLES D’ETRE TRANSMIS VERS OU VIA LES SITES RAZER, NI POUR LES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DE CONTENU, NI POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE RESULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU MIS A DISPOSITION DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT VIA LES SITES RAZER. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS CES LIMITATIONS ; DANS CE CAS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS. - 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE
EN AUCUN CAS RAZER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRESENTANTS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D’UNE PERTE D’USAGE, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUEE, DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC, VOTRE UTILISATION OU VOTRE ACCES OU VOTRE INCAPACITE A UTILISER OU A ACCEDER AUX SITES RAZER (Y COMPRIS LES SERVICES D'ASSISTANCE PROPOSES SUR LES SITES RAZER OU LES ELEMENTS TÉLÉCHARGEABLES), ET CE, MÊME SI RAZER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE RAZER NE POURRA EXCEDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UN PRODUIT OU UN SERVICE. Les limitations ci-dessus s'appliqueront même si toute garantie ou recours prévu dans le cadre des présentes CGU manque à son objectif essentiel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou d'autres limitations mentionnées ci-dessus, de sorte que les limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à vous. - 10. DISPOSITIONS DIVERSES
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits de lois, régissent à la fois les présentes CGU ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en lien avec votre utilisation des Sites Razer et des présentes CGU.
Vous acceptez également que tout litige soit soumis et résolu définitivement par voie d’arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règlement SIAC ») en vigueur au moment du litige, lequel est réputé incorporé par référence dans cette clause. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Le Tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage engagé au titre des présentes CGU ne pourra être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes CGU, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou par tout autre biais. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, le paragraphe précédent relatif à l'arbitrage ne s'applique pas, et vous pouvez intenter une action devant le tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez. - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD ; DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION ; CESSION
Les présentes CGU ainsi que les autres mentions légales publiées par Razer sur les Sites Razer et applicables à une activité à laquelle vous participez, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Razer concernant les Sites Razer. Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour une quelconque raison, cette disposition sera réputée séparable du reste de l’accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation ne sera considérée comme une renonciation continue ou ultérieure et le fait pour Razer de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Vous acceptez que toute action ou réclamation relative aux Sites Razer ou s'y rapportant doit être introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de la cause de l’action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite. Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes CGU, mais Razer peut céder ces CGU sans restriction.
- INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Razer, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants pour toute perte, coût, dommage, responsabilité et dépense découlant de ou liés à votre utilisation des Sites Razer et/ou de toute action de votre part violant une loi, un règlement ou les droits d'un tiers.
- LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS
Les Sites Razer peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Razer n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs politiques, et que ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de la part de Razer. Si vous accédez à ces sites via les liens, vous le faites à vos propres risques.
- RÉSILIATION
Sans préavis, Razer peut résilier votre licence d'accès aux Sites Razer et/ou à votre compte utilisateur si vous enfreignez ou violez les présentes CGU ou pour tout autre motif, y compris l’interruption définitive des Sites Razer par Razer. En cas de résiliation, les stipulations relatives aux comportements interdits, aux communications électroniques, aux comptes utilisateurs, aux téléchargements, aux commentaires et propositions spontanées, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et aux dispositions diverses demeureront en vigueur.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION