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PRODUITS & SERVICES RAZER –
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière modification : 28 février 2024
- 1. PORTÉE
Ces conditions générales de vente - Produits & Services Razer ("Conditions de vente") vous sont proposées par Razer (Asia-Pacific) Pte. Ltd. / Razer USA Ltd. / Razer (Europe) GmbH / Razer Online Pte. Ltd. ("Razer", "nous" ou "notre") et régissent toutes les offres, ventes et achats de produits (y compris le matériel et les logiciels) et/ou services proposés par Razer (collectivement appelés "Produits") via le RazerStore en ligne sur www.razer.com ("RazerStore virtuel"). Veuillez lire attentivement ces Conditions de vente. En offrant d’acheter un Produit, vous acceptez les présentes Conditions de vente, telles que modifiées de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les Conditions de vente, vous devez immédiatement annuler toute offre d'achat des Produits. Rien dans les présentes Conditions de vente ne porte atteinte ni ne limite les droits accordés par les lois applicables. Les conditions générales d'utilisation définies sur www.razer.com/legal/terms-conditions ("Conditions d’utilisation") sont incorporées par référence aux présentes et ensemble, ces Conditions de vente et les Conditions d’utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Razer et vous en ce qui concerne l'achat des Produits. En cas d'incohérence entre les Conditions d’utilisation et les Conditions de vente, les Conditions de vente auront préséance. Les termes en majuscules non autrement définis ici auront le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation. - 2. ACHAT DE PRODUITS
L'achat de Produits via le RazerStore virtuel sera soumis aux termes et conditions suivants- A. VOTRE CONFORMITÉ
Vous acceptez de vous conformer pleinement à toutes les directives, instructions et/ou autres conditions que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre concernant votre achat de Produits via le RazerStore virtuel. - B. DESCRIPTION DES PRODUITS ET DU SUPPORT
Nous essayons d'être aussi précis que possible dans les descriptions de nos Produits et services de support. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de Produit et/ou de support ou tout autre contenu du RazerStore virtuel soient exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur. Si vous achetez un Produit sur le RazerStore virtuel et que vous pensez qu'il n'est pas tel que décrit sur le RazerStore virtuel, ou que vous estimez ne pas avoir reçu de support pour votre Produit tel que prévu dans la Garantie Limitée, votre seul recours est de retourner le Produit conformément à notre Politique de Retour. - C. PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer une commande ("Commande") en remplissant les formulaires requis sur le RazerStore virtuel. Nous n'accepterons pas les Commandes passées d'une autre manière. Vous êtes responsable de l'exactitude de la Commande. Toutes les Commandes sont définitives, non annulables et non remboursables, sauf dans la mesure prévue par notre Politique de retour.
Tous les prix et descriptions sur le RazerStore virtuel sont sujets à disponibilité, ne constituent pas une offre d'achat d'un Produit et nous pouvons les réviser à tout moment. Ainsi, toutes les Commandes seront soumises à notre acceptation et chaque Commande est confirmée par nous lorsque nous acceptons votre paiement et expédions votre Commande (cette confirmation étant appelée "Confirmation"). Avant la Confirmation, nous ne serons partie à aucune entente légalement contraignante ou promesse faite entre vous et nous concernant la vente ou d'autres transactions avec le(s) Produit(s) et, par conséquent, nous ne serons pas responsables de toute perte, responsabilité ou dommage pouvant être encouru en lien avec la transaction envisagée. Vous reconnaissez et acceptez que tout accusé de réception automatique de votre Commande ne constitue pas une Confirmation de votre Commande. Pour plus de certitude, nous nous réservons le droit de : (i) refuser de traiter ou d'accepter toute Commande reçue de ou via le RazerStore virtuel à notre entière discrétion ; et (ii) interdire la revente de certains Produits identifiés comme "non destinés à la revente" au moment où vous passez une Commande.
Nous pouvons conserver les dossiers de toutes les Commandes, Confirmations et toute autre documentation liée pendant une période raisonnable après la Confirmation. - D. ANNULATION DE COMMANDES
Nous annulerons votre Commande si : (i) nous ne pouvons pas confirmer votre Commande dans un délai raisonnable à partir de la date de votre commande (à l'exception des précommandes) ; (ii) le paiement de votre Commande est incomplet. Si nous annulons votre Commande, nous vous rembourserons tout paiement antérieur que vous avez effectué pour ce produit. - E. GARANTIE LIMITÉE
Pour obtenir de l’information sur la Garantie Limitée des Produits, veuillez visiter ce lien. - F. POLITIQUE DE RETOUR
Pour obtenir de l’information sur la Politique de Retour des Produits, veuillez visiter ce lien
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de remboursement du prix d'achat de tout Produit, ce remboursement n'inclura pas les frais transfrontaliers que les sociétés de cartes de crédit peuvent facturer pour le traitement de tout paiement ("Frais transfrontaliers"). Ces Frais transfrontaliers seront à votre charge.
- A. VOTRE CONFORMITÉ
- 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de d’écart de prix concernant les Produits, le prix applicable sera le prix qui vous est indiqué au moment de la Confirmation.
Nous nous réservons le droit, à tout moment avant notre Confirmation, de vous aviser de : (i) toute révision des prix des Produits pour prendre en compte toute modification du coût des Produits. Ces modifications incluent, sans s'y limiter, les changements de taux de taxe ou de prélèvement et toute variation des taux de change applicables ; et/ou (ii) toute modification de la description des Produits. Si vous choisissez de continuer l'exécution de votre Commande, vous reconnaissez et acceptez que le Produit vous sera vendu conformément à ce prix révisé et/ou à cette description.
Les pays dans lesquels nous pouvons livrer les Produits sont énumérés sur le RazerStore virtuel. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste de pays à tout moment et ne serons pas responsables envers vous de toute modification de cette liste de pays ou de l'imposition de toute nouvelle condition en rapport avec un pays.
Sauf indication contraire, tous les prix des Produits indiqués sur le RazerStore virtuel excluent : (i) tout coût de livraison (sauf si vous avez droit à une livraison gratuite selon les conditions énoncées sur le RazerStore virtuel) ; (ii) toute taxe de vente ou droit, frais de douane (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de douane), frais d'importation et taxe (le cas échéant) ; et (iii) Frais Transfrontaliers (collectivement, les "Frais additionnels"). Ces Frais additionnels seront à votre charge.
Le paiement complet doit être effectué avant notre Acceptation en utilisant les modes de paiement prévus sur le RazerStore virtuel. Nous débiterons les cartes de crédit et de débit avant l'expédition des Produits ou le début de tout service.
Vous ne pouvez pas déduire d'un paiement par voie de demande reconventionnelle ou de compensation sans notre consentement écrit préalable. Nous ne serons pas responsables des erreurs de facturation à moins que vous ne nous informiez de cette erreur de facturation dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date de l'Acceptation. Dans le cas où cette erreur de facturation nous est uniquement imputable, nous annulerons votre Commande et/ou rembourserons tout paiement préalable que vous avez effectué pour ce Produit. Nous autoriserons également une nouvelle commande de ce Produit. - 4. LIVRAISON, RISQUE ET RESPONSABILITÉ
Les délais de livraison indiqués sur le RazerStore virtuel ou ailleurs sont fournis à titre indicatif uniquement. Nous nous efforcerons de respecter ces délais, mais nous ne serons pas responsables envers vous en cas de retard.
Sous réserve de la Confirmation, les Produits seront livrés à l'adresse soumise par vous lors de la soumission de la Commande. Nous n'autorisons aucun changement d'adresse une fois une Commande soumise. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre Commande si :
(i) l'adresse soumise par vous :
a. est celle d'un transitaire, agent de transit, casier postal, bureau de poste militaire ou bureau de poste diplomatique (DPO) ; ou
b. contient des informations qui sont soit incomplètes et/ou invalides.
(ii) vous passez une commande inhabituellement large ; ou
(iii) il y a un volume élevé (au-delà des quantités habituelles) de Produits envoyés à l'adresse de livraison que vous avez spécifiée.
Nonobstant toute disposition contraire, vous êtes responsable de tout risque de perte ou de dommage aux Produits à partir de : (i) la livraison des Produits; ou (ii) lorsque les Produits sont remis en votre possession ou celle de tout transporteur fourni par vous.
Vous n’avez pas le droit de rejeter en tout ou partie des Produits ou de ne pas accepter la livraison de tout Produit sauf si : (i) il est expressément prévu dans ces Conditions de vente, dans toute Politique de Retour des Produits applicable ou dans toute loi applicable qui ne peut être exclue ou limitée ; (ii) les Produits sont endommagés ou perdus en transit (lorsque les Produits sont transportés par notre propre transporteur) sous réserve que vous nous informiez dans les délais stipulés dans notre Politique de Retour des Produits (si endommagé) ou dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date estimée de livraison (si perdu) ; ou (iii) il y a des défauts dans les Produits qui ne sont pas causés par vos actions, omissions, négligences ou défauts sous réserve que vous nous informiez dans les délais stipulés dans notre Politique de Retour des Produits.
Sous réserve de ce qui précède, si vous rejetez ou ne recevez pas la livraison de ces Produits, tout risque de perte ou de dommage aux Produits vous sera néanmoins transféré. De plus, sans préjudice de tout autre droit ou recours disponible pour nous, nous nous réservons le droit de : (i) effectuer la livraison par tout moyen que nous jugeons approprié (à vos frais) ; et/ou (ii) vous facturer les coûts encourus en raison de votre rejet ou de votre impossibilité à recevoir les Produits, y compris sans limitation tout coût d’entreposage.
En cas de : (i) livraison incomplète ; (ii) échec de livraison ; ou (iii) tout défaut ou dommage à un Produit, nous pouvons, à notre seule discrétion : (a) livrer les Produits conformément à toute livraison incomplète ou non livrée ; (b) remplacer ou réparer les Produits conformément à notre garantie limitée et/ou politique de retour ; et/ou (c) rembourser le prix payé pour tout produit endommagé ou défectueux.
Sans préjudice à notre Garantie Limitée et/ou Politique de Retour, nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant : (i) de toute utilisation incompatible avec nos spécifications ou instructions ; (ii) de l'utilisation des Produits avec d'autres équipements ou logiciels défectueux ou inappropriés ; ou (iii) de votre négligence. - 5. LOGICIEL
Tous les logiciels (y compris les logiciels préchargés dans le matériel) sont fournis sous réserve du contrat de licence utilisateur final de ces logiciels. Vous acceptez d'être lié(e) par ce contrat de licence utilisateur final. - 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS RAZER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS QUELCONQUES, Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS DE VENTE, MÊME SI RAZER A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RAZER (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UN PRODUIT LE PLUS ÉTROITEMENT LIÉ À VOS DOMMAGES. Les limitations ci-dessus s'appliqueront même si toute garantie ou recours prévu par cette Entente échoue dans son objectif essentiel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou d'autres limitations énoncées ci-dessus, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Sans préjudice de ce qui précède et dans la pleine mesure permise par la loi, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous si les Produits enfreignent des droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d'un tiers ou si de telles allégations sont faites. - 7. LICENCES ET LOIS SUR L'EXPORTATION
Vous êtes responsable d'obtenir (à vos frais) tout permis ou consentement auprès de toute autorité gouvernementale (ou toute autre autorité) requis pour l'achat, le transport ou l'utilisation des Produits. Vous acceptez de fournir, suivant une demande à cet effet de Razer, la preuve de ce permis ou de ce consentement.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois ou réglementations sur le contrôle des exportations applicables à l'achat, au transport ou à l'utilisation des Produits. - 8. VOS REPRÉSENTATIONS
Vous devez maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte qui sont stockées chez nous et garantir la sécurité de ces informations (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom d'utilisateur et mot de passe) contre tout accès non autorisé.
Vous nous déclarez que toutes les informations fournies par vous lorsque vous placez une Commande sont à jour et suffisantes pour nous permettre de traiter votre Commande.
Vous ne devez assumer aucune garantie, engagement ou obligation en notre nom sans notre consentement préalable exprès et écrit. - 9. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous passez une commande pour acheter un Produit, nous recueillerons ou recevrons vos Renseignements personnels ou Informations ne permettant pas l’identification (ces termes étant définis dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur https://www.razer.com/ca-fr/legal/customer-privacy-policy). Les Renseignements personnels et les Informations ne permettant pas l’identification sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant une transaction pour acheter un Produit, vous acceptez et consentez à notre Politique de Confidentialité, que nous pourrons mettre à jour de temps à autre. - 10. DIVERS
- A. DROIT APPLICABLE
Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent ces Conditions de vente et tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en relation avec votre utilisation du RazerStore virtuel et de ces Conditions de vente. - B. DIFFÉRENDS
Vous acceptez également que tout différend soit soumis et finalement résolu par arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre ("SIAC") conformément aux règles d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre ("Règles SIAC") en vigueur au moment pertinent, lesquelles sont réputées incorporées par référence dans cette clause. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Le Tribunal sera composé d'un arbitre unique. L’arbitrage se déroulera en anglais. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu de ces Conditions de vente ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à ces Conditions de vente, que ce soit par le biais de procédures d'arbitrage collectif ou autrement.
Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, le paragraphe précédent sur l'arbitrage ne s'applique pas, et vous pouvez introduire une réclamation dans un tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez. - C. FORCE MAJEURE
Razer ne sera pas responsable envers vous, ni considéré en violation du contrat, pour toute perte ou dommage pouvant être subi à la suite directe ou indirecte de l'empêchement, de l'entrave ou du retard de l'exécution par Razer en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Razer, y compris (mais sans s'y limiter) tout acte de Dieu, guerre, émeute, agitation civile, action gouvernementale, explosion, incendie, inondation, tempête, accident, grève, lock-out, conflit commercial ou de travail, panne d'usine ou de machinerie, interruption de l'approvisionnement en énergie ou en matériaux, et dans ces cas, Razer peut choisir d'annuler votre commande et de rembourser tout paiement effectué. - D. ENTENTE INTÉGRALE
Vous reconnaissez que ces Conditions générales de vente remplacent et annulent tous les contrats ou ententes précédents, qu'ils soient oraux ou écrits, explicites ou implicites, entre Razer et vous concernant votre capacité à acheter des biens ou des services sur le RazerStore virtuel. Ces Conditions de vente prévalent sur toute autre condition contenue dans ou référencée par d'autres accords entre les parties ou implicites par le commerce, la coutume ou le cours des transactions. Toute condition contraire prétendue est exclue dans toute la mesure légalement permise. - E. TRADUCTION
Ces Conditions de vente peuvent être traduites dans n'importe quelle autre langue. Cependant, en cas d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, cette version anglaise prévaudra et aura préséance.
- A. DROIT APPLICABLE