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RAZER PRODUCTS & SERVICES –
GENERAL TERMS OF SALE
Dernière modification : 30 novembre 2019
- 1. PORTÉE
Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») vous sont fournies (« vous ») par Razer (Asie-Pacifique) Pte. Ltd. / Razer USA Ltd / Razer (Europe) GmbH / Razer Online Pte Ltd (« Razer », « nous » « notre » ou « nos ») et régissent toutes les offres, les ventes et les achats de produits (y compris les achats matériels et logiciels) et/ou les services offerts par Razer (désignés collectivement par « Produits ») via la boutique en ligne de Razer accessible à l'adresse www.razerzone.com/store («Boutique en ligne»). (« Boutique en ligne »). Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente. En faisant une offre d’achat d'un Produit, vous reconnaissez et acceptez ces Conditions générales de vente et toute modification pouvant être apportée à tout moment à ces Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales de vente, vous devez immédiatement annuler toute offre d’achat de nos Produits. Rien dans les présentes Conditions générales de vente ne porte atteinte ou ne limite les droits accordés par les lois en vigueur. Les conditions générales énoncées dans le document accessible à l'adresse www.razer.com/legal/terms-conditions (« CG ») sont incorporées aux présentes par cette référence et, collectivement, ces Conditions générales de vente et ces CG constituent l’entente intégrale entre vous et Razer en ce qui concerne l’achat des Produits. En cas d’incompatibilité entre les CG et les Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente ont préséance. Les termes portant une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans les CG. - 2. ACHAT DE PRODUITS
L'achat de Produits sur la Boutique en ligne est soumis aux conditions générales suivantes :- A. VOTRE CONFORMITÉ
Vous acceptez de respecter pleinement toutes les consignes, instructions et/ou l'ensemble des autres conditions que nous émettons régulièrement en ce qui concerne vos achats de Produits sur la Boutique en ligne. - B. DESCRIPTIONS DES PRODUITS ET DE L'ASSISTANCE
Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions de nos Produits et de nos services d'assistance. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la pertinence ou l'absence d'erreur en ce qui concerne toute description de Produit et/ou d'assistance ou de tout autre contenu présent sur la Boutique en ligne. Si vous achetez un Produit par le biais de la Boutique en ligne et estimez que celui-ci n'est pas conforme à sa description sur la Boutique en ligne, ou si vous pensez que vous n’avez pas reçu d'assistance pour votre Produit comme prévu dans la Garantie limitée, votre seul recours est de retourner le produit conformément à notre Politique de retour. - C. PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer une commande (« Commande ») en remplissant les formulaires prévus à cet effet sur la Boutique en ligne. Nous n’accepterons pas les Commandes passées de toute autre manière. Il vous incombe de contrôler la précision de la Commande. Toutes les Commandes sont définitives, non annulables et non remboursables, sauf disposition contraire expressément stipulée dans notre Politique de retour
Tous les prix et les descriptions disponibles sur la Boutique en ligne sont soumis à disponibilité et ne constituent pas une offre d’achat d’un Produit et peuvent être révisés par nos soins à tout moment. En conséquence, toute Commande doit être soumise à notre acceptation et chaque Commande est validée lorsque nous acceptons votre paiement et l’expédition de votre Commande (cette acceptation est désignée dans le présent document par « Acceptation »). Préalablement à cette Acceptation, nous ne serons liés par aucun accord ou promesse juridiquement contraignant entre vous et nous pour la vente ou autres démarches en lien avec le(s) Produit(s) et, par conséquent, nous ne saurons être tenus responsables pour toute perte, responsabilité ou dommage qui pourrait en découler. Vous reconnaissez et acceptez que toute notification de votre Commande adressée automatiquement par courriel ne constitue pas une Acceptation de votre Commande. Pour éviter toute confusion, nous nous réservons le droit de : (i) refuser de traiter ou d’accepter toute Commande reçue depuis ou via la Boutique en ligne à notre seule et entière discrétion ; et (ii) interdire la revente de certains Produits identifiés comme « non destinés à la revente » au moment où vous passez une Commande.
Nous pouvons conserver les dossiers de toute Commande, Acceptation et autres documents pertinents pour une période raisonnable après Acceptation. - D. ANNULATION DES COMMANDES
Nous annulerons votre Commande si : (i) nous ne pouvons pas accepter votre Commande dans un délai raisonnable à compter de la date de votre Commande (à l’exception des précommandes) ; (ii) le paiement de votre Commande est incomplet. Si nous annulons votre Commande, nous vous rembourserons tout paiement que vous aurez fait au préalable pour ce Produit. - E. GARANTIE LIMITÉE
Pour plus d’informations concernant la Garantie limitée des Produits, veuillez cliquer sur ce lien. - F. YOUR COMPLIANCE
Pour plus d’informations concernant la Politique de retour des Produits, veuillez cliquer sur ce lien.
Vous reconnaissez et acceptez que si vous êtes éligible à un remboursement du prix d’achat d'un Produit, ce remboursement n’inclut aucun frais transfrontalier que peuvent exiger les sociétés de cartes de crédit pour le traitement de tout paiement (« Frais transfrontaliers »). Ces Frais transfrontaliers resteront à votre charge.
- A. VOTRE CONFORMITÉ
- 3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de différence de prix concernant un Produit, le prix faisant autorité est le prix notifié sur notre Acceptation.
Nous nous réservons le droit, à tout moment avant notre Acceptation, de vous informer de : (i) toute révision de prix des Produits afin de prendre en compte tout changement lié au coût des Produits. Ces changements comprennent, sans toutefois s'y limiter, les changements du taux d’imposition ou de prélèvement et toute variation dans les taux de change applicables ; et/ou (ii) toute modification apportée à la description des Produits. Si vous choisissez de poursuivre l’exécution de votre Commande, vous acceptez et reconnaissez que le Produit vous sera vendu conformément à ces prix et/ou ces descriptions révisés.
Les pays dans lesquels nous pouvons livrer les Produits sont énoncés dans la Boutique en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier cette liste de pays à tout moment et nous ne saurons être tenus responsables envers vous pour toute modification apportée à la liste des pays ou l’imposition de toute nouvelle condition à l’égard de tout pays.
Sauf indication contraire, tous les prix des Produits figurant sur la Boutique en ligne excluent : (i) tout frais de port (à moins que vous ne soyez éligible à une livraison gratuite selon les modalités énoncées sur la Boutique en ligne) ; (ii) toute taxe de vente, les frais de douanes (incluant, sans s'y limiter, les frais de douane), les droits et les taxes d’importation (le cas échéant) ; et (iii) les Frais transfrontaliers (collectivement, les « Frais additionnels »). Ces Frais additionnels resteront à votre charge.
Le paiement doit être effectué dans son intégralité avant notre Acceptation en utilisant les méthodes de paiement prévues sur la Boutique en ligne. Nous facturons les cartes de crédit et de débit à compter de l’expédition des Produits ou à l’entrée en vigueur des services.
Vous ne pouvez pas vous soustraire à tout paiement par voie de demande reconventionnelle ou compensation sans notre accord écrit préalable.
Nous ne saurons être tenus pour responsables de toute erreur de facturation à moins que vous nous informiez d’une telle erreur de facturation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la date d’Acceptation. S'il s'avère que cette erreur de facturation nous est uniquement attribuable, nous annulerons votre commande et/ou rembourserons tout paiement préalable que vous avez effectué pour ce Produit. Nous effectuerons également une nouvelle commande de ce Produit.
Nous n’offrons aucune exemption de taxes pour les acquisitions intracommunautaires dans l’UE sur RazerStore Online. Aucun remboursement ne sera fourni pour la TVA payée à Razer à ce titre. - 4. LIVRAISON, RISQUES ET RESPONSABILITÉS
Tout délai de livraison indiqué sur la Boutique en ligne ou dans toute autre notification est uniquement fourni à titre indicatif. Nous nous efforcerons de respecter ce délai, mais nous ne serons pas responsables envers vous pour tout retard.
Sous réserve de notre Acceptation, nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée par vos soins. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre Commande si : (i) l’adresse que vous nous soumettez est celle d’un transitaire ou d’un agent de transport ; (ii) vous passez une Commande inhabituellement élevée ; ou (iii) un volume élevé (au-delà de la quantité habituelle) de Produits est envoyé à l'adresse de livraison indiquée.
Nonobstant toute disposition contraire, le risque de perte ou dommage lié aux Produits passe à votre charge dès : (i) la livraison ; ou (ii) lorsqu’ils entrent en votre possession ou celle de tout transporteur que vous avez indiqué.
Vous n'êtes pas autorisé, entièrement ou en partie, à rejeter un Produit ou à refuser de prendre livraison d'un Produit, sauf si : (i) cela est expressément prévu dans les présentes Conditions générales de vente, toute Politique de retour applicable ou toute loi applicable qui ne peut pas être exclue ou limitée ; (ii) les Produits sont endommagés ou perdus en transit (lorsque les Produits sont transportés par notre propre transporteur) et à condition que vous nous en informiez dans les délais impartis et stipulés dans notre Politique de retour (en cas de dommages) ou dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la date estimée de livraison (en cas de perte) ; ou (iii) les Produits comportent des défauts qui ne sont pas causés par vos actions, vos omissions, votre négligence ou défaut et à condition que vous nous en informiez dans les délais impartis et stipulés dans notre Politique de retour.
Sauf indication contraire ci-dessous, si vous rejetez ou refusez de prendre livraison d'un Produit, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits passe néanmoins à votre charge. En outre, sans préjudice des autres droits ou recours dont nous disposons, nous nous réservons le droit de : (i) procéder à la livraison par tous les moyens que nous jugeons appropriés (à vos frais) ; et/ou (ii) vous facturer les frais encourus à la suite de votre refus ou défaut de prendre livraison, y compris, sans s'y limiter, tout coût de stockage.
En cas de : (i) livraison incomplète; (ii) non-livraison ; ou (iii) tout défaut ou dommage lié à un Produit, nous pouvons, à notre seule discrétion : (a) livrer les Produits découlant de toute livraison incomplète ou défaut de livraison ; (b) remplacer ou réparer les Produits conformément à notre Garantie limitée et/ou Politique de retour ; et/ou (c) rembourser le prix payé pour tout Produit endommagé ou défectueux.
Sans préjudice de notre Garantie limitée et/ou Politique de retour, nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes résultant de : (i) toute utilisation qui est incompatible avec nos spécifications ou instructions ; (ii) l'utilisation des Produits avec d'autres équipements ou logiciels défectueux ou inadaptés ; ou (iii) votre négligence. - 5. LOGICIELS
Tous les logiciels fournis (y compris les logiciels préchargés contenus dans le matériel) sont soumis à la fin du contrat de licence d'utilisateur de ce logiciel. Vous acceptez et reconnaissez que vous serez lié à ce contrat de licence d'utilisateur. - 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS RAZER, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT OU PUNITIF, QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT À CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, MÊME SI RAZER A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE RAZER (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR UN PRODUIT QUI EST LE PLUS ÉTROITEMENT LIÉ À VOS DOMMAGES. Les limitations ci-dessus seront applicables même lorsqu'une garantie ou un recours prévu par le présent Accord ne parvient à remplir son but essentiel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, ou d'autres limitations définies dans la présente. Les limitations ou les exclusions mentionnées ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Sans préjudice de ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous si les Produits enfreignent ou sont soupçonnés de porter atteinte aux droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de tiers. - 7. LICENCES ET LOIS SUR L'EXPORTATION
Vous êtes responsable de l'obtention (à vos frais) d'une licence ou du consentement de toute autorité gouvernementale (ou toute autre autorité) nécessaire pour l'achat, le transport ou l'utilisation des Produits. Vous acceptez de fournir les preuves d'une telle autorisation ou d'un tel consentement à notre demande.
Vous acceptez de respecter les lois ou règlements de contrôle des exportations applicables à l'achat, le transport ou l'utilisation des Produits. - 8. VOS DÉCLARATIONS
Vous devez maintenir et mettre à jour vos informations de compte stockées chez nous et garantir ces informations (y compris, sans toutefois s'y limiter, votre nom d'utilisateur et mot de passe) contre tout accès non autorisé.
Vous nous certifiez que toutes les informations fournies par vous lors de votre Commande sont à jour et nous suffisent pour traiter votre Commande.
Vous déclinez toute garantie, engagement ou obligation en notre nom sans notre consentement explicite par écrit préalable. - 9. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lorsque vous faites une offre d'achat d'un Produit, nous recueillons ou recevons vos Données personnelles ou des Informations non identificatoires (ces termes sont définis dans notre Politique de confidentialité, disponible à www.razer.com/legal/customer-privacy-policy. Les Données personnelles et les Informations non identificatoires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. En faisant une offre d'achat d'un Produit, vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour. - 10. DIVERS
- A. DROIT APPLICABLE
Vous acceptez et reconnaissez que les lois de Singapour/de l'État de Californie/de la République fédérale d'Allemagne, sans égard aux principes de conflit juridique, régissent les présentes Conditions générales de vente et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Razer suite à votre utilisation de la Boutique en ligne. - B. LITIGES
Tout litige lié à votre utilisation de la Boutique en ligne est soumis à un arbitrage confidentiel à Singapour/San Francisco, en Californie/Hambourg, en Allemagne, excepté que, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle de Razer, Razer peut demander une injonction ou toute autre réparation appropriée devant un tribunal d'état ou fédéral, et vous consentez à la juridiction exclusive et la compétence de ces tribunaux. L'arbitrage au titre de ces Conditions générales de vente sera tenu en anglais en vertu du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. La sentence d'arbitrage est obligatoire et peut être saisie en tant que jugement devant un tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage en vertu de ces Conditions générales de vente ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise à ces Conditions générales de vente, que ce soit par une procédure d'arbitrage de classe ou autrement. - C. FORCE MAJEURE
Razer ne saura être tenu responsable envers vous, ni placé en violation de contrat, pour toute perte ou dommage pouvant découler en conséquence directe ou indirecte de l'empêchement, la gêne ou le retard d'exécution de Razer par des circonstances échappant au contrôle raisonnable de Razer, y compris (mais sans s'y limiter) les catastrophes naturelles, guerres, émeutes, troubles civils, actions gouvernementales, explosions, incendies, inondations, tempêtes, accidents, grèves, grèves patronales, conflits commerciaux ou perturbations du travail, pannes matérielles, interruptions d'alimentation électrique ou d'approvisionnement de matériaux et, dans un tel cas, Razer peut choisir d'annuler votre commande et de rembourser tous les paiements effectués. - D. Vous reconnaissez que ces Conditions générales de vente prévalent et annulent tous les contrats ou accords précédents, oraux ou écrits, explicites ou implicites, entre Razer et vous en ce qui concerne votre capacité à acheter des biens ou des services depuis la Boutique en ligne. Ces Conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition contenue ou mentionnée dans d'autres accords entre les parties ou sous-entendue par l'usage du commerce ou le cours des transactions. Les termes et conditions prétendus contraires sont exclus par la présente dans toute la mesure autorisée par la loi.
- E. TRADUCTION
Ces Conditions générales de vente peuvent être traduites dans une autre langue. Toutefois, en cas d'incohérence entre la version en langue anglaise et une version traduite, cette version anglaise prévaudra en tout temps et aura préséance.
- A. DROIT APPLICABLE