SERVICES ET LOGICIELS RAZER – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le compte « Razer ID » est un identifiant unique qui vous permet d’accéder à l’ensemble des services Razer. Nous sommes heureux de vous proposer nos services par l’entremise de Razer ID (chacun, un « Service » ; collectivement, les « Services »). Nous offrons plusieurs Services et pouvons ajouter ou retirer des Services de temps à autre. Les Services sont fournis par Razer Inc. et ses sociétés affiliées (« Razer », « nous », « notre » ou « nos »). Une gamme plus restreinte de Services est également offerte au moyen de notre compte invité Razer (le « Compte invité »).

Vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») lorsque vous vous inscrivez pour utiliser un Service (la date d’inscription étant la « Date d’effet »), notamment par le biais du Compte invité, donc svp les lire attentivement. Certains Services peuvent comporter des conditions additionnelles (les « Conditions supplémentaires »).

Le cas échéant, nous mettrons ces Conditions supplémentaires à votre disposition, et elles feront partie de votre entente avec nous si vous choisissez d’utiliser ces Services. Dans le cas d’un conflit entre les Conditions supplémentaires et ces Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront.

1. 1. Utilisation Des Services
   Vous acceptez de respecter toute règle d’utilisation additionnelle que nous pouvons établir à l’égard d’un Service qui vous est offert. Nous pouvons modifier ces règles d’utilisation à tout moment et pouvons imposer des limites à votre utilisation de ou accès à, certaines ou toutes les fonctionnalités d’un Service, avec ou sans préavis.
   
   Vous ne pouvez pas détourner les Services ni les utiliser pour nuire à autrui ou aux Services. Des exemples d’une mauvaise utilisation des Services incluent, sans limitation, ce qui suit :

• utiliser les Services de manière nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ;
• endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ;
• tenter de revendre ou de redistribuer toute partie des Services ou l’accès aux Services ;
• utiliser des moyens non autorisés pour modifier, rediriger ou obtenir l’accès aux Services ;
• utiliser tout procédé ou service automatisé (tel qu’un bot, un spider ou autre) pour accéder aux Services ou les utiliser ; et
• obtenir des données à partir des Services, à l’exception des données que nous entendons mettre à votre disposition.

Vous ne pouvez utiliser un Service que conformément à la loi, et vous ne pouvez pas utiliser un Service ni télécharger ou utiliser tout logiciel connexe si cela viole les lois et/ou règlements applicables en matière de contrôle des exportations. L’utilisation d’un Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce Service ni sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser du contenu obtenu via un Service sauf si vous obtenez l’autorisation de son propriétaire ou si la loi l’autorise autrement. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d’utiliser des marques, marques de service ou logos employés dans les Services. N’enlevez pas, ne masquez pas et ne modifiez pas les mentions légales affichées dans les Services ou avec ceux-ci.

L’utilisation de Razer Silver dans le cadre de votre compte Razer ID est également régie par les Conditions générales du Razer Silver.

1. 2. Modification Et Résiliation Des Services
   Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités des Services ; d’ajouter ou d’assouplir des conditions et/ou des limitations, y compris le droit d’imposer des frais pour l’utilisation d’un Service ; et de suspendre ou d’arrêter un Service à tout moment, sans engager notre responsabilité envers vous ou un tiers si nous exerçons ces droits. Si nous interrompons un Service, lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis raisonnable ainsi que la possibilité de récupérer vos informations de ce Service.
   

Nous pouvons également suspendre la fourniture d’un Service si vous ne respectez pas nos conditions ou politiques ou si nous enquêtons sur une conduite potentiellement répréhensible.

1. 3. Votre Compte Razer ID
   Pour utiliser les Services, vous devez vous inscrire et conserver un compte Razer sous la forme que nous requérons (« Compte » ou « Razer ID »). Vous acceptez de fournir des informations exactes lors de votre inscription. Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas sciemment de renseignements personnels d’utilisateurs de moins de 16 ans. Vous ne devez pas divulguer, partager ni autrement permettre à d’autres personnes d’utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous acceptez d’être personnellement responsable de l’utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de toutes communications et activités sur nos systèmes et/ou Services résultant de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas vendre ni facturer à d’autres personnes le droit d’utiliser votre Compte, ni transférer votre Compte d’une quelconque manière. Vous ne pouvez pas permettre à des tiers d’accéder aux Services via votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement à l’adresse [email protected] de toute atteinte à la sécurité de votre Compte.
   

Nous conservons le contrôle total de l’administration de votre Compte et pouvons, à notre seule appréciation, décider de résilier ou de suspendre votre Compte en cas d’utilisation abusive des Services ou de comportement inapproprié. Vous êtes seul responsable de tout frais de fournisseur d’accès Internet et/ou autres frais que vous pourriez engager auprès de tiers lors de l’utilisation de votre Compte et des Services.

Adhésion Razer Silver. Lorsque vous créez un compte Razer ID, une adhésion Razer Silver vous est automatiquement attribuée dans le cadre de votre compte. Razer Silver est une fonctionnalité d’adhésion intégrée à l’écosystème Razer ID qui vous permet de gagner et d’échanger des points Silver sur les Services Razer participants. Si vous préférez ne pas participer au programme Razer Silver, vous pouvez continuer à utiliser les Services Razer en tant qu’invité sans créer de compte Razer ID. L’utilisation de Razer Silver est soumise aux Conditions générales de Razer Silver.

1. 4. Protection Des Renseignements Personnels
   Politique de confidentialité. Nous collecterons et utiliserons des informations vous concernant au cours de vos interactions avec nous, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que la manière dont vous utilisez nos produits et services. Les détails complets des types de données que nous collectons, de leurs finalités et de vos droits associés figurent dans notre Politique de confidentialité à l’adresse http://www.razer.com/ca-fr/legal/customer-privacy-policy. En utilisant un Service, vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Le cas échéant et si nécessaire, nous pouvons solliciter votre consentement concernant certaines données spécifiques que nous pourrions collecter et traiter, ou nous pouvons vous informer de nos bases légales pour la collecte et/ou le traitement de vos données.
   

Le compte « Razer ID » est un identifiant unique pour tous les services Razer. Le Compte collecte des données vous concernant à travers divers Services Razer. À partir des données que nous collectons, nous analysons et profilons vos données pour comprendre vos préférences et déterminer les publicités et recommandations les plus pertinentes susceptibles de vous intéresser. Razer ID traite des données relatives à votre nom, date de naissance, adresse de facturation, coordonnées, y compris adresse courriel, courriel de récupération, informations de garantie du produit, notamment numéro de produit, numéro de série, pays d’achat et date d’achat. Ces éléments sont nécessaires au bon fonctionnement de Razer ID pour sécuriser votre accès à tous les Services pris en charge par Razer ID, et également pour faire valoir la garantie. Les utilisateurs invités ne sont pas tenus de fournir des informations d’inscription au compte telles que leur nom, leur adresse courriel ou leur date de naissance. Toutefois, certaines données techniques, relatives à l’appareil, à l’utilisation et aux événements peuvent tout de même être collectées en lien avec le compte invité ou l’identifiant d’invité, sous réserve de la Politique de confidentialité et de toute mention applicable concernant les cookies et le suivi.

Votre compte Razer ID inclut l’accès au programme d’adhésion Razer Silver dans le cadre de l’expérience de compte unifiée. La participation à Razer Silver ne vaut pas consentement à recevoir des communications marketing. Toute communication marketing relative à Razer Silver ou à d’autres services Razer ne sera envoyée que conformément à vos préférences marketing déclarées et aux exigences légales applicables.

Exportation de données. Nous pouvons traiter des données en dehors du Royaume-Uni et de l’Espace économique européen (EEE), où les lois sur la protection des données peuvent offrir une protection moindre que celles du Royaume-Uni et de l’EEE. Les mécanismes sécurisés que nous utilisons pour protéger les données personnelles liées à votre compte dans ces pays sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Destinataires de vos données. Nous pouvons transmettre vos informations à des tiers tels que fournisseurs de services, agents, conseillers et affiliés de Razer qui agissent en notre nom. Nous pouvons également transmettre vos informations aux organismes de régulation, de lutte contre la fraude et aux forces de l’ordre, lorsque requis en lien avec des obligations légales ou pour lutter contre la fraude.

Finalités d’utilisation : (i) traiter toute commande que vous avez passée et fournir les produits ou services demandés ; (ii) améliorer nos Produits et Services, y compris le développement de nos produits logiciels liés à l’IA, comme détaillé ci-dessous ; (iii) surveiller la prestation de service et répondre aux demandes afin d’assurer la qualité du service, le respect des procédures et la lutte contre la fraude ; (iv) vous informer des changements ; (v) réorganiser ou apporter des modifications à nos opérations ; (vi) en lien avec des obligations légales ou réglementaires ; et (vii) comprendre vos habitudes d’utilisation et préférences afin que notre marketing vous soit pertinent.

Utilisation des données pour le développement de l’IA. Razer peut collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel et des données non personnelles, y compris, sans s’y limiter, le contenu généré par les utilisateurs, les informations transactionnelles et les indicateurs d’utilisation (« Données client »), afin de développer, améliorer, entraîner, tester et effectuer la maintenance de systèmes d’intelligence artificielle, d’algorithmes et de technologies connexes propriétaires (« Systèmes d’IA »). En utilisant les Services de Razer, vous reconnaissez et consentez expressément à l’inclusion des Données client dans les ensembles de données utilisés à ces fins liées à l’IA, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.

Dans la mesure du possible, Razer mettra en œuvre des techniques de minimisation des données et d’anonymisation afin de réduire l’identifiabilité des Données client avant leur utilisation dans les Systèmes d’IA. Razer conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout système d’IA, modèle ou œuvre dérivée résultant en tout ou en partie du traitement des Données client. Le Client n’acquiert aucun droit ni intérêt à cet égard, sauf autorisation expresse contraire de Razer.

Dans la mesure requise par la loi ou la réglementation, Razer mettra à disposition des mécanismes permettant de refuser ce traitement ou de demander la suppression des données client, conformément aux obligations de Razer en matière de conservation des données et de fondement juridique.

Traitement des données par Synapse. Synapse est un outil unifié de configuration des appareils Razer basé sur le cloud. Synapse vous permet de tirer le meilleur parti de votre (vos) appareil(s) Razer, via (a) sa large gamme d’options de configuration telles que l’affectation de boutons, l’assignation de macros, la personnalisation de l’éclairage et les options d’alimentation ; et (b) sa capacité à enregistrer vos paramètres sur le cloud de Razer pour un accès pratique sur plusieurs ordinateurs. Lorsque vous utilisez Synapse en mode en ligne, Synapse collecte et utilise certaines données de votre ordinateur et de tout appareil compatible Razer Sensa ou Razer Chroma connecté (comme des périphériques), à savoir (a) les détails d’enregistrement de garantie ; (b) le type d’appareil et le numéro de série ; (c) le système d’exploitation ; (d) les profils de configuration de l’appareil, y compris les paramètres relatifs aux raccourcis de touches, à l’éclairage Chroma, aux macros, à l’alimentation et aux performances de l’appareil (par ex. DPI et accélération pour les souris ; égaliseur audio pour les casques) ; (e) les jeux installés sur votre ordinateur afin d’activer une configuration de l’appareil spécifique au jeu ; et (f) des informations sur votre utilisation de l’application Synapse afin d’améliorer les produits et logiciels et à d’autres fins d’analyses. En cas de perte de connexion réseau, Synapse collecte et stocke les données décrites ci-dessus hors-ligne sur votre ordinateur local mais ne les télécharge pas sur le cloud de Razer ; Razer n’a donc pas accès à ces données tant que vous restez hors ligne. Statistiques d’utilisation de la souris. Synapse 2.0 propose une fonctionnalité de collecte de statistiques d’utilisation de la souris, notamment les frappes clavier, clics souris, rotations de la molette et distance parcourue par le pointeur.

Traitement des données par Cortex. Cortex améliore et optimise les performances de votre système et de vos jeux en collectant et en rationalisant des données relatives à vos paramètres système et processus système. Lorsque vous lancez Cortex, il collecte et utilise automatiquement ces données. En installant et en utilisant Cortex, vous consentez à certaines collectes et utilisations de données par Cortex pour que son moteur de recommandations fonctionne. Cortex recommande des offres de jeux et effectue des comparaisons de prix sur une variété de sites. Pour ce faire, Cortex devra collecter et traiter certaines données depuis votre ordinateur, à savoir votre adresse courriel, adresse IP, paramètres de jeu, jeux installés, indicateurs de performance de jeu, type d’appareil, schémas d’interaction utilisateur, système d’exploitation et type de navigateur. Pour optimiser les publicités qui vous sont communiquées et la performance de nos services, ces données seront utilisées respectivement avec Google Doubleclick Ad Exchange et Google Analytics. Afin de mettre en avant les remises apparaissant sur d’autres sites et d’afficher des comparaisons de prix, Cortex doit accéder aux données relatives à votre propriété de jeux et à vos listes de souhaits de jeux, le cas échéant, sur les sites marchands de votre choix.

Traitement des données par Cortex Game Clips. Cortex intègre également la fonctionnalité « Cortex Game Clips », qui vous permet d’enregistrer les 30 dernières secondes de gameplay sur votre PC. Cortex Game Clips est conçu pour capturer du contenu de gameplay et met en œuvre des mesures visant à limiter la collecte d’informations permettant de vous identifier personnellement.

Outre les extraits créés à l’initiative de l’utilisateur, Cortex Game Clips peut déclencher automatiquement la création d’extraits en fonction d’événements survenant dans le jeu, d’intégrations prises en charge ou de méthodes de détection basées sur l’IA. Ces déclenchements automatiques fonctionnent de la même manière que la création manuelle d’extraits et respectent les mêmes mesures de protection de la vie privée et de sécurité. Veuillez noter que vous pouvez désactiver l’enregistrement automatique à tout moment dans les paramètres de Cortex.

Pour certains titres pris en charge, Cortex Game Clips peut également collecter des étiquettes d’actions de jeu (par exemple, « Sauter », « Recharger » ou « Utiliser une capacité ») associées à des horodatages afin d’enrichir les clips vidéo. Ces étiquettes d’actions de jeu sont dérivées des mappages de commandes du jeu et n’enregistrent ni ne stockent les entrées brutes du clavier ou de la manette. Cette fonctionnalité a pour but de fournir des métadonnées non identifiables concernant les actions en jeu et reste limitée à la fenêtre du jeu. Veuillez noter que vous pouvez également désactiver la fonctionnalité de collecte des actions de jeu dans les paramètres de Cortex. Tout traitement du contenu des extraits de jeu Cortex, y compris la mise en mémoire tampon temporaire, le stockage dans le cloud ou le traitement par des prestataires de services tiers agissant pour notre compte, sera effectué conformément aux présentes Conditions générales et à notre Politique de confidentialité.

Traitement des données par Razer Gold. Razer Gold est un dispositif de valeur stockée enregistrant les crédits virtuels de Razer (Razer Gold) et le programme de fidélité (Razer Silver). Après la vérification de votre compte Razer Gold, toutes les données personnelles fournies lors de cette vérification sont stockées de manière sécurisée par Razer Gold. En outre, pour chaque transaction Razer Gold, Razer Gold traite vos données, en identifiant et enregistrant le commerçant avec lequel vous avez effectué la transaction, l’article acheté, le prix d’achat et votre adresse IP. Nous collectons également des données relatives à vos opérations de rechargement Razer Gold et à vos opérations d’échange Razer Silver. Plus précisément, lors de l’exécution de chaque transaction, Razer fournira vos données de transaction à Forter, qui effectue des contrôles anti-fraude conformément aux exigences légales et de conformité. Chaque fois que vous soumettez un ticket d’assistance client, Razer traitera vos données via Zendesk et Oracle afin de vous fournir une assistance technique et des communications associées.

La politique de confidentialité de Zendesk se trouve sur http://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/

La politique de confidentialité d’Oracle se trouve sur https://www.oracle.com/legal/privacy/

Traitement des données par Axon. Axon vous permet d’optimiser votre bureau grâce à des fonds d’écran améliorés de haute qualité qui se synchronisent avec les effets d’éclairage Razer Chroma RGB et vous permet en outre de créer vos propres fonds d’écran à l’aide de la génération par IA. Hormis les informations fournies pour votre identifiant Razer ou votre compte invité Razer, Axon ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si vous fournissez des données ou informations à caractère personnel via « Create with Axon », la fonctionnalité de génération par IA d’Axon, ces données ou informations seront partagées avec un fournisseur de services tiers afin de traiter les images générées par l’IA. Veuillez noter que Razer ne vous encourage pas à fournir vos données personnelles ou celles de tiers via « Create with Axon » ; toutefois, si vous choisissez de le faire, vous devez également vous conformer à toutes les lois et réglementations en matière de protection des données et de confidentialité applicables aux données personnelles que vous avez fournies, y compris l’obtention du consentement. En aucun cas, Razer ne pourra être tenu responsable de votre violation des droits à la vie privée ou à la protection des données d’autrui.

Le partage de vos données ou informations personnelles par Razer sera soumis aux politiques de confidentialité du prestataire de services tiers, qui peuvent différer des nôtres.

Outre les Services énumérés ci-dessus, nous pouvons proposer d’autres Services de temps à autre, y compris ceux impliquant des technologies d’intelligence artificielle, et toute donnée ou information à caractère personnel que vous fournissez peut être partagée avec des prestataires de services tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture ou à l’assistance de ces autres Services. Ce partage sera soumis aux politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés, qui peuvent différer des nôtres.

1. 5. Votre Contenu Dans Les Services
   CCertains Services peuvent vous permettre de télécharger ou autrement soumettre du contenu, des matériaux et/ou d’autres informations afin d’utiliser les Services, et dans certains cas vous pouvez également recevoir du contenu généré et renvoyé par les Services sur la base du contenu, des matériaux et/ou autres informations que vous avez téléchargés (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Quelques exemples de Contenu utilisateur incluent, sans s’y limiter, vos paramètres personnalisés, images générées par IA, les vidéos, les fichiers audio et le code, configurations, icônes, avatars, scripts et autres éléments que vous mettez à disposition. Sauf indication contraire, le Contenu utilisateur exclut les Informations personnelles et les Retours (tels que définis ci-dessous). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les résultats générés par le service Axon de Razer à des fins commerciales.
   

Vous nous accordez expressément (ainsi qu’à nos associés et autres partenaires avec lesquels nous pouvons collaborer, y compris tout tiers susceptible d’acquérir notre activité) le droit complet et irrévocable, libre de redevance, mondial, d’utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, diffuser et autrement communiquer, ainsi que d’afficher et d’exécuter publiquement le Contenu utilisateur et ses œuvres dérivées sous toute forme, partout sur les Services, aux fins pour lesquelles vous l’avez soumis ou rendu disponible, avec ou sans mention de votre nom, et sans aucun avis ni compensation de quelque nature que ce soit. Ce droit perdure même si vous cessez d’utiliser les Services. Vous comprenez que vous n’avez droit à aucune compensation, aucun honoraire, aucune contrepartie ni aucune autre rémunération en rapport avec votre Contenu utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris l’exercice par Razer des droits que vous lui accordez dans la présente clause, et que Razer n’est pas tenue d’exercer les droits que vous lui accordez.

Vous déclarez et garantissez être propriétaire du Contenu utilisateur et/ou disposer de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accorder les licences et/ou droits énoncés dans la présente section, et que ce Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers ni ne viole ces droits, ni ne contribue ou n’encourage une conduite contrefaisante ou illégale. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au Contenu utilisateur.

Veuillez noter que la concession ci-dessus est nécessaire pour nous permettre d’avoir la flexibilité nécessaire afin de vous fournir les Services. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu utilisateur.

Comme indiqué ci-dessus, nous traiterons vos Renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité. Toutefois, si vous décidez d’utiliser vos Renseignements personnels en tant que Contenu utilisateur d’une manière destinée à être partagée ou autrement rendue accessible à autrui (par exemple, en utilisant votre photo personnelle comme image de profil publique), nous pouvons les utiliser et les divulguer selon le cas. Vous acceptez que l’utilisation de vos Renseignements personnels en tant que Contenu utilisateur se fait à vos propres risques et sous votre responsabilité, et nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de divulgation d’un tel Contenu utilisateur.

1. 6. Vos Commentaires
   Vous pouvez choisir de nous fournir des commentaires, suggestions, idées, questions, commentaires, rapports de bogues ou autres informations concernant les Services ou le logiciel des Services (les « Commentaires »). Tout Commentaire que vous nous soumettez, quel qu’en soit le mode, par courrier électronique ou autre, sera considéré comme non confidentiel et non exclusif, et vous ne pourrez prétendre à aucun droit de propriété sur ces Commentaires. Nous serons libres d’utiliser ces Commentaires à toute fin, sans restriction et sans obligation de vous verser une quelconque compensation ou redevance.
   
   
2. 7. Contenu De Tiers
   Certains Services peuvent afficher du contenu qui n’est pas créé par nous, mais par nos partenaires, associés ou d’autres utilisateurs des Services. Ce contenu relève de la seule responsabilité de la personne ou de l’entité qui le téléverse ou le rend disponible. Nous n’assumons aucune responsabilité pour ce contenu. Nous avons le droit d’examiner le contenu afin de déterminer s’il est illégal ou s’il enfreint nos politiques, et de supprimer ou refuser d’afficher un contenu que nous estimons raisonnablement contraire à nos politiques ou à la loi. Toutefois, nous ne garantissons pas que nous examinerons, filtrerons ou supprimerons ce contenu et n’avons aucune obligation envers vous à cet égard.
   
   
3. 8. Propriété Intellectuelle – Droit D’auteur
   Razer respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’une œuvre protégée par le droit d’auteur vous appartenant est publiée ou mise à disposition via les Services sans votre autorisation et que vous invoquez une violation de ce droit, vous devez nous envoyer une notification ou une réclamation comprenant les informations suivantes. Veuillez noter que Razer ne répondra à votre notification que si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne autorisée agissant pour le compte du titulaire du droit d’auteur.

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé.
• L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet d’une violation.
• L’identification du contenu présumé contrefait ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de localiser ce contenu.
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse courriel à laquelle vous pouvez être joint.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé

L’agent de Razer chargé de recevoir les notifications de violation du droit d’auteur est

Agent chargé des droits d’auteur – Service juridique

Razer USA Ltd.

9 Pasteur

Irvine, CA 92618

Par courriel: [email protected]

L'agent chargé des droits d'auteur ne répondra pas aux demandes qui ne concernent pas les droits d'auteur.

1. 9. Logiciel Utilisé En Lien Avec Les Services
   Pour utiliser certains Services, vous devrez peut-être télécharger et installer un logiciel (le « Logiciel »). Ce Logiciel peut être soumis à des contrats de licence supplémentaires, que vous devez accepter pour utiliser le Service. Certaines parties du Logiciel peuvent être proposées sous une licence open source que nous mettrons à votre disposition. Vous reconnaissez et acceptez que, pour des raisons incluant, sans s’y limiter, la sécurité du système, la stabilité et l’interopérabilité multijoueur, nous pouvons (sans y être tenus) fournir des mises à jour, créer de nouvelles versions ou autrement améliorer le Logiciel afin d’améliorer les Services. En conséquence, les exigences système pour utiliser le Logiciel et/ou un Service peuvent évoluer avec le temps.
   
   
2. 10. Services Et Logiciels En Version Bêta
   Certains Services ou Logiciels peuvent être publiés en version « Bêta » (« Services bêta ») afin que vous puissiez les essayer avant que le Service ou le Logiciel ne soit entièrement finalisé. Si nous proposons des Services bêta, vous pouvez choisir de les utiliser sous réserve des dispositions supplémentaires suivantes :

• votre droit d’utiliser les Services bêta est effectif jusqu’à la première des dates auxquelles nous (a) cessons de rendre les Services bêta accessibles ; ou (b) publions une version finale (c’est-à-dire non « Bêta ») des Services bêta ;
• nous pouvons mettre les Services bêta à votre disposition sous réserve de conditions supplémentaires auxquelles vous devez consentir comme condition d’utilisation des Services bêta, telles que l’obligation de fournir des Retours concernant votre utilisation du Logiciel bêta ; et
• vous reconnaissez expressément que les Services bêta ne sont pas définitifs et peuvent créer des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou vos logiciels. L’installation et/ou l’utilisation des Services bêta se fait entièrement à vos risques et périls.
  

1. 11. Absence De Garantie De Sécurité
   Razer ne garantit pas un fonctionnement et/ou un accès aux services de manière continue, sans erreur, exempt de virus ou sécurisé. Razer ne garantit pas que nos services soient 100 % sécurisés ou « inviolables », et ne saurait être tenu responsable des actions de pirates informatiques ou d’autres tiers susceptibles d’infiltrer nos systèmes. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des services se fait à vos propres risques et que vous êtes responsable de la sécurité de votre système informatique.
   
   
2. 12. Exclusion De Garanties
   Tous les risques découlant de l’utilisation des services vous incombent. Razer rejette expressément (i) toute garantie relative aux services, et (ii) toute obligation de common law relative aux services. Les services et toute information disponible en lien avec ceux-ci sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité », « avec tous leurs défauts » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Toute garantie contre la contrefaçon pouvant être prévue par le droit applicable et/ou par tout autre texte comparable d’un autre État ou pays (par exemple, l’article 2-312(3) du Uniform Commercial Code) est expressément exclue. De même, il n’existe aucune garantie de titre, aucune garantie d’absence d’entrave à votre jouissance, ni aucune garantie d’autorité en lien avec les services ou les informations disponibles en lien avec ceux-ci. La présente section s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
   
   
3. 13. Limitation De Responsabilité / Recours Exclusif
   Ni Razer, ni ses concédants, ni leurs affiliés ne sauraient être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, y compris, sans s’y limiter, la perte de clientèle, l’interruption de travail, les pannes ou dysfonctionnements informatiques, ou tout autre dommage ou perte commerciale. En aucun cas, Razer ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires, ou de tout autre dommage découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit aux services, ou à toute information disponible en lien avec ceux-ci, ou au retard ou à l’impossibilité d’utiliser les informations ou les services, même en cas de faute, de responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de violation de contrat ou de violation d’une garantie de Razer, et même si Razer a été informée de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s’appliquent même si tout recours limité échoue.
   
   Vous reconnaissez et acceptez que votre seul et exclusif recours pour tout litige avec Razer concernant les services consiste à cesser d’utiliser les services. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ou d’autres types de dommages exclus ici, la responsabilité de Razer et de ses affiliés sera limitée dans toute la mesure permise par la loi dans ces États ou juridictions.
   
   
4. 14. Indemnisation
   Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Razer et ses affiliés pour toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocats, découlant de ou liés à votre violation des présentes conditions ou au contenu ou Contenu utilisateur que vous utilisez et/ou téléversez sur les services. Razer se réserve le droit, à ses frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire faisant autrement l’objet de votre obligation d’indemnisation. Dans ce cas, vous n’aurez plus l’obligation de fournir une indemnisation à Razer dans cette affaire en ce qui concerne les honoraires d’avocats. Le présent paragraphe survivra à toute cessation de votre utilisation des services.
   
   
5. 15. Modifications Des Conditions
   Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre entière discrétion. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions en publiant les nouvelles Conditions sur notre site web. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des changements. La date de la dernière révision figure en haut des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas la modification, votre seul recours consiste à annuler votre Compte en nous envoyant un e-mail à [email protected].
   
   
6. 16. Droit Applicable
   Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent à la fois les présentes Conditions et tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en lien avec votre utilisation du compte Razer ID, des Services, du Logiciel et des présentes Conditions.
   
   
7. 17. Règlement Des Litiges ; Arbitrage Obligatoire ; Renonciation Aux Recours Collectifs
   Vous acceptez également que tout litige soit soumis et définitivement résolu par arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément aux Règles d’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règles du SIAC ») alors en vigueur, lesquelles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le Tribunal sera composé d’un arbitre unique. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage au titre des présentes Conditions ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes Conditions, que ce soit par le biais d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.
   
   Si vous êtes un consommateur basé dans l’Union européenne, le paragraphe précédent relatif à l’arbitrage ne s’applique pas, et vous pouvez introduire une réclamation devant une juridiction compétente du pays dans lequel vous résidez.
   
   
8. 18. Dispositions Diverses
   Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.
   
   Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Razer en ce qui concerne les Services (à l’exception de toute licence ou tout accord distinct relatif au Logiciel). Notre défaut d’appliquer les présentes Conditions ou une partie de celles-ci ne sera pas considéré comme une renonciation.
   
   Nos obligations sont soumises aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et nous pouvons nous conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi ou des organismes de régulation, nonobstant toute disposition contraire. Toute disposition des présentes qui, par sa nature, survit à la résiliation des présentes Conditions, y compris les Sections 2, 5, 11 à 14 et 16 à 18, survivra à la résiliation des présentes Conditions. Vous convenez que les présentes Conditions n’ont pas pour objet et n’accordent aucun droit ni recours à quiconque autre que vous et Razer.
   
   Le logiciel lié aux Services est un « produit commercial » (au sens de l’article 48 C.F.R. §2.101), composé d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation relative au logiciel informatique commercial » (au sens des articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas). Le logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain uniquement en tant que produits commerciaux et avec les seuls droits accordés aux autres titulaires de licence en vertu du présent contrat.
   
   Vous vous engagez à respecter toutes les lois, réglementations et règles fédérales et étrangères applicables, et à remplir toutes les obligations requises. Vous vous engagez à ne pas utiliser, exporter, réexporter ou télécharger le Logiciel ou les Services vers (ou à l’intention d’un ressortissant ou d’un résident de) tout pays soumis à un embargo des États-Unis, ni à l’intention de toute personne figurant sur la liste des « Specially Designated Nationals » (SDN) du Département du Trésor américain ou sur la « Table of Denial Orders » du Département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à des restrictions ou à une interdiction de la part des États-Unis, que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un tel pays, ni ressortissant ou résident d’un tel pays, et que vous ne figurez pas sur une liste de pays soumis à des restrictions ou à une interdiction de la part des États-Unis.