RAZER API – CONDITIONS D’UTILISATION

Les Conditions d’utilisation de l'API Razer et leur Annexe (les « Conditions ») régissent votre accès aux Matériaux sous licence et leur utilisation. En installant ou en utilisant les Matériaux sous licence, vous acceptez d’être juridiquement lié par les présentes Conditions et reconnaissez que celles-ci régissent votre relation avec Razer. Certains Matériaux sous licence peuvent n’être pleinement utilisables qu’en conjonction avec d’autres produits ou services Razer. Le cas échéant, ou si vous utilisez les Matériaux sous licence conjointement avec d’autres produits ou services Razer, alors les conditions applicables à ces autres produits ou services s’appliquent également. Si vous n’acceptez pas d’être lié, n’installez pas et n’utilisez pas les Matériaux sous licence et supprimez toute instance des Matériaux sous licence de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique.

1. 1. DÉFINITIONS
   

Dans les présentes Conditions (y compris l’annexe et les appendices), chacun des termes suivants a la signification indiquée, sauf si le contexte exige le contraire :

« API Razer » désigne l’interface de programmation d’applications de Razer (« API ») et/ou la documentation, les données, le code et autres éléments fournis par Razer avec l’API, tels que mis à jour de temps à autre, notamment via le Portail développeur;

« Contenu Razer » désigne les informations de profil des utilisateurs Razer et toute autre donnée et information mises à votre disposition par le biais de l’API Razer ou par tout autre moyen autorisé par Razer, ainsi que toute copie et œuvre dérivée de celles-ci ;

« Marques Razer » désigne le nom, les marques de commerce ou les logos Razer que Razer met à votre disposition, y compris via le Portail développeur ;

« Matériaux sous licence » désigne collectivement l'API Razer, le Contenu Razer et les Marques Razer ;

« Portail développeur » désigne le site développeur de Razer situé à l’adresse https://api.razer.com ;

« Razer » désigne Razer Inc. et ses filiales et sociétés affiliées ;

« Services » désigne vos sites web, applications et autres offres qui utilisent les API Razer ou utilisent autrement les Matériaux sous licence, tel qu’approuvé par Razer ; et

« Utilisateurs finaux » désigne les utilisateurs de vos Services.

1. 2. COMPTE DU PORTAIL DÉVELOPPEUR
   

Si vous êtes une personne physique représentant une entité, vous reconnaissez être dûment habilité à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité. Vous ne pouvez pas utiliser les Matériaux sous licence et vous ne pouvez pas accepter les présentes Conditions si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec Razer, ou si vous êtes une personne à qui l’utilisation ou la réception des Matériaux sous licence ou de toute partie de ceux-ci est interdite par les lois applicables.

Pour accéder aux Matériaux sous licence, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (y compris, sans s’y limiter, des données d’identification ou de contact) dans le cadre du processus d’inscription, ou dans le cadre de votre utilisation continue des Matériaux sous licence. Toute information que vous fournissez à Razer doit être exacte et à jour.

1. 3. LICENCE
   
   
   1. 3.1. Octroi de licence
      Sous réserve des présentes Conditions, Razer vous concède par les présentes, et vous acceptez, une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable vous autorisant uniquement à :
      
      (a) utiliser les API Razer pour intégrer le Contenu Razer dans vos Services [ou effectuer des analyses agrégées dudit Contenu Razer] ;
      
      (b) copier une quantité raisonnable de Contenu Razer et l’afficher sur et via vos Services à l’intention des Utilisateurs finaux, dans la mesure permise par les présentes Conditions ;
      
      (c) modifier le Contenu Razer uniquement dans la mesure nécessaire à sa mise en forme pour l’affichage sur vos Services ; et
      
      (d) utiliser et afficher les Marques Razer, uniquement pour attribuer les offres de Razer comme source du Contenu Razer et/ou aux fins de promouvoir ou de faire de la publicité sur votre utilisation des API Razer, comme prévu aux présentes.
      
      Toute utilisation des Matériaux sous licence doit être conforme aux présentes Conditions, ainsi qu’aux instructions et directives raisonnables que Razer peut émettre de temps à autre. Les Matériaux sous licence vous sont concédés sous licence et non vendus. Si vous effectuez des copies de sauvegarde des Matériaux sous licence, vous devez inclure sur chaque copie de sauvegarde tous les avis de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur les Matériaux sous licence tels que fournis par Razer. Aucun autre droit n’est accordé.
      
      
   2. 3.2. Mises à jour
      Vous comprenez que, pour des raisons incluant, sans s’y limiter, la sécurité du système, la stabilité et l’interopérabilité multijoueur, Razer peut avoir besoin de mettre automatiquement à jour, de précharger, de créer de nouvelles versions ou autrement d’améliorer les API Razer et, en conséquence, que les exigences système pour utiliser les API Razer peuvent évoluer au fil du temps. Vous acceptez que les présentes Conditions s’appliquent à toutes ces mises à jour, nouvelles versions ou autres améliorations des API Razer.
      
      Vous convenez en outre que vous n’avez pas droit à, et que Razer n’a aucune obligation de vous fournir, des mises à jour futures, de nouvelles versions ou d’autres améliorations des API Razer, même si Razer peut choisir de fournir de telles mises à jour à sa seule discrétion.
      
      
   3. 3.3. Marques Razer et attribution
      Vous acceptez d’afficher tout ou partie des attributions et/ou Marques Razer exigées par Razer conformément aux présentes Conditions et afin de respecter vos obligations prévues à la présente Clause 3.
      
      
   4. 3.4. Utilisation promotionnelle et marketing
      Dans le cadre de la promotion, du marketing ou de la démonstration des API Razer ou de toute partie des Matériaux sous licence, Razer peut produire et distribuer des représentations incidentes, y compris des captures d’écran, des vidéos ou d’autres contenus de vos Services, et peut utiliser le nom de votre société ou de votre produit. Vous nous accordez tous les droits nécessaires à ces fins.
      
      
   5. 3.5. Restrictions
      
      
      1. 3.5.1. Ingénierie inverse et autres limitations
         Vous ne devez pas (et ne permettrez pas à d’autres de) directement ou indirectement, en tout ou en partie :
         
         (a) copier, photocopier, reproduire, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées à partir des Matériaux sous licence ou supprimer tout avis de propriété ou étiquette y figurant de quelque manière que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou avec le consentement écrit préalable de Razer ;
         
         (b) interférer avec, modifier, perturber ou désactiver des fonctionnalités des Matériaux sous licence, y compris, sans s’y limiter, tout mécanisme utilisé pour restreindre ou contrôler leur fonctionnalité, ou déjouer, éviter, contourner, supprimer, désactiver ou autrement contourner tout mécanisme de protection logicielle ou de surveillance ;
         
         (c) utiliser les Matériaux sous licence à des fins commerciales (y compris la vente, la location, le prêt, le transfert, la distribution, la location, la création d’œuvres dérivées, la sous-licence, la cession ou tout autre transfert ou fourniture d’accès aux Matériaux sous licence à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou non) ; ou
         
         (d) utiliser les Matériaux sous licence à des fins illégales, non autorisées ou inappropriées.
         
         
      2. 3.5.2. Limitations des API
         Razer peut définir et appliquer des limites à votre utilisation des Matériaux sous licence (par exemple, des limitations d’accès, d’appels et d’utilisation des API Razer). Vous n’essayerez pas d'outrepasser ou de contourner ces limitations ni n’utiliserez autrement les Matériaux sous licence d’une manière qui excède un volume de requêtes raisonnable, constitue une utilisation excessive ou abusive, ou ne respecte pas ou est incompatible avec une quelconque partie des présentes Conditions.
         
         
      3. 3.5.3. Utilisation des Marques Razer
         Les Marques Razer ne peuvent pas être incluses dans ou constituer votre dénomination sociale enregistrée, l’un de vos logos, ou l’un de vos noms de service ou de produit. En outre, vous ne pouvez pas créer d’œuvres dérivées des Marques Razer ni utiliser les Marques Razer d’une manière qui crée ou implique raisonnablement une impression inexacte d’approbation, de parrainage ou d’association avec Razer. Vous n’utiliserez pas non plus des noms commerciaux et/ou des logos d’une manière susceptible d’induire en erreur, de créer de la confusion ou de tromper les utilisateurs de vos Services. Toute utilisation des Marques Razer, ainsi que tout achalandage en découlant, reviendra au bénéfice de Razer. Vous ne devez pas utiliser les Marques Razer sauf autorisation expresse aux présentes sans le consentement préalable de Razer. Vous ne supprimerez ni ne modifierez aucun avis de propriété ou Marque Razer figurant sur les Matériaux sous licence.
         
         
      4. 3.5.4. Utilisation des Marques Razer
         Vous déploierez des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité des Matériaux sous licence et ne mettrez à la disposition d’un tiers aucun jeton, clé, mot de passe ou autre identifiant de connexion aux Matériaux sous licence. Vous utiliserez des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités des Matériaux sous licence, y compris tout accès par des virus, vers, ou tout autre code ou élément nuisible.
         
         De plus, vous conserverez le Contenu Razer (y compris, le cas échéant, les renseignements personnels) de manière confidentielle et le protégerez contre tout accès non autorisé en utilisant des mesures de sécurité organisationnelles et techniques conformes aux normes de l’industrie pour de telles données, et avec un degré de soin au moins équivalent à celui que vous utilisez pour sécuriser des données similaires que vous stockez. Vous informerez immédiatement Razer, consulterez et coopérerez dans le cadre des enquêtes, aiderez pour toute notification requise, et fournirez toute information raisonnablement demandée par Razer si vous avez connaissance ou soupçon d’une violation de sécurité ou d’une vulnérabilité potentielle liée aux Matériaux sous licence et vous remédierez rapidement à une telle violation ou vulnérabilité potentielle résultant de votre accès aux Matériaux sous licence.
         
         
      5. 3.5.5. Violation des restrictions
         En cas de violation de ces restrictions au titre de la Clause 3.5, les présentes Conditions et vos droits d’utilisation des Matériaux sous licence prendront automatiquement fin, et vous devez immédiatement désinstaller, supprimer et/ou détruire toutes les copies des Matériaux sous licence en votre possession.
         
         
2. 4. MATÉRIEL DÉVELOPPÉ PAR L’UTILISATEUR
   
   
   1. 4.1. Licence accordée à Razer
      Les API Razer peuvent permettre la soumission de contenu. En acceptant les présentes Conditions et en contrepartie de l’octroi de licence par Razer à votre profit au titre de la Clause 3 ci-dessus, vous convenez qu’en ce qui concerne tout contenu que vous soumettez aux API Razer, ou toute application, programme, logiciel, ou tout autre matériel développé par vous en lien avec ou à l’aide de l’un quelconque des Matériaux sous licence (« Matériel développé par l’utilisateur »), vous accordez à Razer une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et intégralement acquittée pour : (a) afficher ou publier le Matériel développé par l’utilisateur sur tout site web Razer ou autre support électronique ; et (b) inclure le Matériel développé par l’utilisateur dans tout matériel marketing de Razer. Pour plus de clarté : (i) si le Matériel développé par l’utilisateur est rendu disponible par vous sans frais supplémentaires, Razer ne facturera pas les utilisateurs finaux pour l’utilisation dudit Matériel développé par l’utilisateur ; et (ii) si vous facturez des frais de licence pour l’utilisation dudit Matériel développé par l’utilisateur, Razer dirigera les utilisateurs finaux vers la page de téléchargement sur votre plateforme.
      
      
   2. 4.2. Commercialisation du Matériel développé par l’utilisateur
      Vous devez informer Razer par écrit avant de vendre, d’offrir à la vente, ou autrement de commercialiser ou monétiser tout Matériel développé par l’utilisateur.
      
      Tout Matériel développé par l’utilisateur que vous souhaitez rendre public via des plateformes appartenant et/ou exploitées par Razer doit être soumis à Razer pour approbation et distribution selon ses propres moyens et à sa seule discrétion. Razer se réserve le droit de rejeter et/ou de ne pas distribuer votre Matériel développé par l’utilisateur à sa seule discrétion. Pour plus de clarté, vous conservez le droit de distribuer tout Matériel développé par l’utilisateur via toute autre plateforme.
      
      
   3. 4.3. Déclarations et garanties relatives au Matériel développé par l’utilisateur
      Vous déclarez et garantissez à Razer que tout Matériel développé par l’utilisateur soumis à Razer est votre propre œuvre développée à l’aide des Matériaux sous licence et que :
      
      (a) Vous déclarez et garantissez à Razer que tout Matériel développé par l’utilisateur soumis à Razer est votre propre œuvre développée à l’aide des Matériaux sous licence et que :
      
      (b) l’utilisation ou la distribution du Matériel développé par l’utilisateur ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle ni à aucun autre droit de tiers,
      
      (c) le Matériel développé par l’utilisateur sera libre de toute autre licence logicielle (y compris la GNU General Public License, ou d’autres licences similaires) ; et
      
      (d) le Matériel développé par l’utilisateur ne contiendra pas de virus, vers, logiciels malicieux, chevaux de Troie ou autre contenu nuisible ou destructeur.
      
      
3. 5. PROPRIÉTÉ, DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   
   Sauf mention expresse aux présentes, tous les droits de titre, de propriété et de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les brevets, qu’ils soient enregistrés ou non) dans tous les pays du monde relatifs aux Matériaux sous licence appartiennent à Razer et/ou à ses concédants et demeurent leur propriété, et sont protégés par les lois nationales et internationales.
   
   Sauf mention expresse aux présentes, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droits sur les Matériaux sous licence et vous ne devez pas, pendant ou après la résiliation des présentes Conditions de licence, contester ou remettre en cause, de quelque manière que ce soit, la propriété des Matériaux sous licence. Razer se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
   
   
4. 6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS
   
   
   1. 6.1. Politique de confidentialité de Razer
      En utilisant les Matériaux sous licence, Razer peut utiliser les informations soumises conformément à notre politique de confidentialité (consultable à l’adresse https://www.razer.com/legal/privacy-policy, dont les termes sont incorporés par référence aux présentes Conditions.
      
      
   2. 6.2. Obligations en matière de protection des données
      Dans le cadre de votre fourniture des Services, vous convenez, déclarez et garantissez que vous allez :
      
      (a) vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de vie privée;
      
      (b) obtenir le consentement explicite préalable des Utilisateurs finaux avant :
      
      
      1. (i) d’obtenir, d’utiliser, de divulguer ou de transférer tout Contenu Razer relatif à ces Utilisateurs finaux que vous pouvez recevoir de Razer ;
         
         
      2. (ii) d’utiliser, de divulguer ou de transférer tout Contenu Razer relatif à ces Utilisateurs finaux que vous recevez de Razer à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez obtenu le consentement explicite préalable des Utilisateurs finaux ; ou
         
         
      3. (iii) de révéler, d’exposer ou d’afficher tout Contenu Razer non public relatif à ces Utilisateurs finaux qui a été obtenu au moyen de l’utilisation des Matériaux sous licence à d’autres Utilisateurs finaux utilisant vos Services ;
         
         
      (c) utiliser des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour conserver sous votre contrôle le Contenu Razer que vous obtenez et protéger le Contenu Razer contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés ;
      
      (d) veiller à ce que tout prestataire de services, agent, filiale, affilié, employé ou autre tiers susceptible d’être impliqué dans la fourniture de vos Services se conforme aux présentes Conditions et aux autres politiques de Razer, et soit juridiquement tenu de : (i) protéger tout Contenu Razer que vous obtenez de notre part (en utilisant au moins le même niveau de protection que celui requis par les présentes Conditions et les politiques de Razer) ; (ii) limiter l’utilisation dudit Contenu Razer uniquement à l’utiliser en votre nom pour fournir vos Services et non pour leurs propres besoins ni pour toute autre finalité ; et (iii) le conserver en sécurité et confidentiel ; et
      
      (e) supprimer rapidement tout Contenu Razer que vous avez obtenu en utilisant le Matériel sous licence (en l’absence d’un consentement explicite de vos Utilisateurs finaux) si vous cessez d’utiliser les Matériaux sous licence, ou si la finalité pour laquelle vous avez obtenu le Contenu Razer n’est plus pertinente.
      
      
5. 7. 7. CONFIDENTIALITÉ
   
   Vos identifiants du Portail développeur sont destinés à être utilisés par vous et identifient vos Services. Vous acceptez de garder vos identifiants confidentiels et de déployer des efforts raisonnables pour empêcher et décourager d’autres entités ou individus d’utiliser vos identifiants.
   
   Il peut vous être donné accès à certaines informations, logiciels et spécifications non publiques concernant les Matériaux sous licence («Informations confidentielles») qui sont confidentiels et propriétaires à Razer, y compris tout matériel, communication et information marqués comme confidentiels ou qui seraient normalement considérés comme confidentiels au vu des circonstances. Vous ne pouvez utiliser ces Informations confidentielles que dans la mesure nécessaire à l’exercice des droits qui vous sont accordés aux présentes. Vous ne pouvez divulguer aucune de ces Informations confidentielles à un tiers sans le consentement écrit préalable de Razer. Vous convenez de protéger ces Informations confidentielles contre toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que vous utiliseriez pour protéger vos propres informations confidentielles et propriétaires de nature similaire, et en aucun cas avec moins qu’un degré raisonnable de diligence.
   
   Les Informations confidentielles n’incluent pas les informations que vous avez développées de manière indépendante, qui vous ont été légitimement fournies par un tiers sans obligation de confidentialité, ou qui deviennent publiques sans faute de votre part.
   
   
6. 8. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
   
   RAZER FOURNIT LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE « TEL QUEL » ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DES MATÉRIAUX SOUS LICENCE N’ENFREINDRA AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Y COMPRIS TOUT AUTRE DROIT DE TIERS). TOUTE GARANTIE CONTRE LA CONTREFAÇON QUI POURRAIT ÊTRE PRÉVUE À LA SECTION 2-312(3) DU CODE DE COMMERCE UNIFORME (UNIFORM COMMERCIAL CODE) ET/OU DANS TOUTE AUTRE LOI D’ÉTAT COMPARABLE EST EXPRESSÉMENT DÉCLINÉE. RAZER NE FAIT NI NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONCERNANT LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE OU LEUR EFFICACITÉ, QUALITÉ, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUALITÉ MARCHANDE OU QU’ILS SONT EXEMPTS DE TOUT DÉFAUT OU ERREUR. RAZER NE FAIT NI NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE SERONT EXEMPTS DE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE OU AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, ET RAZER DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ Y AFFÉRENTE. IL N’Y A ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE DE TITRE, AUCUNE GARANTIE D’ABSENCE D’INGÉRENCE DANS VOTRE JOUISSANCE, AUCUNE GARANTIE D’AUTORITÉ EN LIEN AVEC LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE OU LES INFORMATIONS DISPONIBLES À CET ÉGARD. CETTE CLAUSE S’APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
   
   RAZER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, PERTE DE PROFITS, PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE OU LE MATÉRIEL DÉVELOPPÉ PAR L’UTILISATEUR.
   
   LA SECTION SUIVANTE S’APPLIQUE SI LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE SONT ÉTIQUETÉS OU AUTREMENT INDIQUÉS COMME LOGICIELS BÊTA :
   
   LES LOGICIELS BÊTA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS DE PROGRAMMATION, BOGUES OU AUTRES DÉFAUTS. L’UN DES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA FOURNITURE DE CES LOGICIELS BÊTA PAR RAZER EST D’OBTENIR DES COMMENTAIRES SUR LES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET L’IDENTIFICATION DES DÉFAUTS. TOUT COMMENTAIRE QUE VOUS FOURNISSEZ À RAZER SERA TRAITÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : http://www.razer.com/legal/customer-privacy-policy.
   
   IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE SAUVEGARDER LES DONNÉES IMPORTANTES, DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET DE NE PAS COMPTER DANS QUELQUE MESURE QUE CE SOIT SUR LE BON FONCTIONNEMENT OU LA PERFORMANCE DES MATÉRIAUX SOUS LICENCE ET/OU DES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT. RAZER N’EST SOUS AUCUNE OBLIGATION DE VOUS FOURNIR UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET NE GARANTIT PAS QUE DES ERREURS OU ÉCARTS SPÉCIFIQUES DANS LES MATÉRIAUX SOUS LICENCE SERONT CORRIGÉS.
   
   
7. 9. INDEMNISATION
   
   Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Razer ainsi que ses affiliés et employés (les « Parties indemnisées ») contre toutes réclamations, poursuites, actions, demandes, dommages, responsabilités, dépenses (y compris les honoraires et débours raisonnables d’avocats), jugements, règlements et pénalités de toute nature découlant de ou encourus par les Parties indemnisées en lien avec : (a) toute violation par vous de toute déclaration, garantie, engagement, accord ou autre obligation contenue aux présentes ; ou (b) toute distribution du Matériel développé par l’utilisateur par Razer.
   
   
8. 10. MODIFICATION
   
   Razer se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment moyennant un avis général sur son site web ou autrement. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Matériaux sous licence et les supprimer de votre ordinateur.
   
   
9. 11. RÉSILIATION
   
   Razer peut résilier les présentes Conditions et la licence associée à tout moment, à sa seule discrétion. Si les présentes Conditions sont résiliées, vous cesserez immédiatement d’utiliser les Matériaux sous licence. Les Clauses 3.5, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13 survivront à la résiliation des présentes Conditions.
   
   
10. 12. 12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    
    Si une stipulation des présentes est jugée invalide ou inapplicable, cette stipulation (dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable) sera privée d’effet et réputée exclue sans invalider les autres stipulations. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente relative à l’utilisation des Matériaux sous licence.
    
    
11. 13. DROIT APPLICABLE
    
    Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent à la fois le présent Contrat et tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en lien avec votre utilisation des présentes Conditions et des Matériaux sous licence.
    
    
12. 14. RÈGLEMENT DES LITIGES
    
    
    1. 14.1. Notification
       En cas de litige ou de réclamation relatif aux Matériaux sous licence ou aux présentes Conditions, vous ou Razer adresserez à l’autre partie une notification de litige indiquant le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie plaignante, et résumant les faits ainsi que la réparation demandée. Vous devez envoyer les notifications de litige à l’adresse [email protected] et insérer « Razer Licensed Material Dispute » dans l’objet du courriel. Nous enverrons les notifications de litige à votre adresse si nous la possédons, et à défaut à votre adresse courriel. Chaque partie déploiera des efforts raisonnables et de bonne foi pour résoudre tout litige ou réclamation dans les 60 jours à compter de la date d’envoi de la notification de litige.
       
       
       
    2. 14.2. Arbitrage contraignant et exceptions ; désinscription ; nature de l’arbitrage
       Si nous ne parvenons pas à une résolution mutuellement satisfaisante dans les 60 jours suivant la date de la notification de litige, nous procéderons à un arbitrage, étant entendu que l’arbitrage ne sera pas utilisé et les parties pourront soumettre leur litige à un tribunal lorsque (i) il s’agit d’un litige en matière de propriété intellectuelle, tel qu’une réclamation pour contrefaçon ou autre violation de droits de propriété intellectuelle ; (ii) les conditions de la juridiction des petites créances sont satisfaites ; ou (iii) la loi applicable interdit l’arbitrage. En outre, à tout moment dans les 60 jours suivant la Date d’entrée en vigueur, vous pouvez vous désinscrire de l’arbitrage en nous envoyant un avis écrit et affranchi de désinscription indiquant votre nom, votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et votre adresse postale à : 201 Third Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. Vous pouvez également porter votre litige ou réclamation à l’attention de toute autorité gouvernementale fédérale, d’État ou locale compétente ayant, en vertu de la loi, le pouvoir de solliciter une réparation en votre nom.
       
       L’arbitrage est une procédure devant un arbitre neutre au lieu d’un tribunal ou d’un jury. L’arbitrage est moins formel et impose une instruction plus limitée qu’une procédure judiciaire. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CI-DESSUS, VOUS ET RAZER ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT TOUS LES LITIGES ET RÉCLAMATIONS LIÉS AUX MATÉRIAUX SOUS LICENCE ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET/OU EN DÉCOULANT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE LES RÉCLAMATIONS SONT FONDÉES. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE ET D’AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY.
       
       
    3. 14.3. Procédure et règles d’arbitrage.
       Sous réserve de la Clause 14.2 ci-dessus, vous acceptez que tout litige soit soumis et définitivement résolu par arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément aux Règles d’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règles du SIAC ») en vigueur, lesquelles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le Tribunal sera composé d’un arbitre unique. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.
       
       Si vous êtes un consommateur basé dans l’Union européenne, le paragraphe précédent sur l’arbitrage ne s’applique pas, et vous pouvez déposer une réclamation devant un tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez.
       
       
    4. 14.4. Renonciation aux actions collectives.
       TOUTE PROCÉDURE VISANT À RÉSOUDRE, LITIGER OU ARBITRER UN LITIGE SERA INTRODUITE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS NI RAZER NE DEMANDEREZ À CE QU’UN LITIGE SOIT ENTENDU COMME UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF OU UN ARBITRAGE COLLECTIF OU DANS TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE UNE PARTIE AGIT À TITRE REPRÉSENTATIF. AUCUN ARBITRAGE NE SERA COMBINÉ AVEC UN AUTRE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES. UN ARBITRE NE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION QU’EN FAVEUR D’UNE PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET NON EN FAVEUR D’UNE CLASSE.
       
       
    5. 14.5. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS
       Les Matériaux sous licence sont fournis au Gouvernement des États-Unis avec des droits restreints et des droits limités. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées ci-dessous. Les logiciels fournis dans le cadre des Matériaux sous licence sont un « Article commercial » tel que ce terme est défini à 48 C.F.R. §2.101, constitué de « Logiciel informatique commercial » et de « Documentation du logiciel informatique commercial », tels qu’ils sont utilisés aux 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel informatique commercial et la Documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu’Articles commerciaux et (b) avec seulement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des présentes Conditions.
       
       
       
       

ANNEXE

Règles pour des API Razer spécifiques

1. 1. API RAZERID
   
   
   1. 1.1. RazerID
      
      
      1. 1.1.1. Présenter aux Utilisateurs finaux des options faciles à trouver pour se connecter et se déconnecter avec leur RazerID
         
         
      2. 1.1.2. RazerID Offrir aux Utilisateurs finaux dépourvus de RazerID la possibilité de créer un nouveau RazerID.
         
         
      3. 1.1.3. Afficher l’option « Se connecter avec RazerID » au moins aussi en évidence que la plus visible des marques d’inscription ou de connexion de tout tiers apparaissant sur votre Service.
         
         
   2. 1.2. Données et autorisations
      
      
      1. 1.2.1. RazerID ne demander aux Utilisateurs finaux que les autorisations relatives au Contenu Razer nécessaires pour offrir une bonne expérience utilisateur.
         
         
      2. 1.2.2. Demander une autorisation écrite à l’Utilisateur final pour collecter le Contenu Razer qu’au moment où vous avez besoin d’une telle autorisation pour vos Services.
         
         
      3. 1.2.3. Vous ne pouvez pas convertir le Contenu Razer que vous recevez de Razer en données indépendantes (par exemple, en préremplissant des champs de données avec le Contenu Razer).
         
         
      4. 1.2.4. Un Contenu Razer spécifique ne peut être affiché qu’à l’Utilisateur final spécifique auquel ce Contenu Razer se rapporte.