SERVICES ET LOGICIELS RAZER – CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière modification: 24 septembre 2026Le compte "Razer ID" est un compte de connexion unique et unifié pour tous les services Razer. Nous sommes heureux de vous offrir nos services via Razer ID (chacun étant un «Service» et collectivement, les «Services»). Nous proposons de nombreux Services et pouvons en ajouter ou en supprimer périodiquement. Les Services sont fournis par Razer Inc. et nos sociétés affiliées ("Razer", "nous", "notre" ou "nos"). Une gamme plus limitée de Services est également proposée via notre compte Razer Invité.
Vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation («CGU») lorsque vous vous enregistrez pour utiliser un Service (cette date étant la « Date d’entrée en vigueur »), y compris via notre compte Razer Invité ; veuillez donc les lire attentivement. Certains Services peuvent être assortis de conditions supplémentaires (« Conditions Supplémentaires »).
Le cas échéant, nous vous fournirons ces Conditions Supplémentaires, et elles feront partie intégrante de votre accord avec nous si vous choisissez d'utiliser ces Services. En cas de contradiction entre les Conditions Supplémentaires et les présentes CGU, les Conditions Supplémentaires prévaudront.
L'utilisation d'un Service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ce Service ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous ne pouvez utiliser un contenu provenant d’un Service que si vous obtenez l'autorisation de son propriétaire ou si la loi vous y autorise. Les présentes CGU ne vous accordent aucun droit d'utiliser les marques, les marques de service ou les logos utilisés dans les Services. Vous ne devez pas retirer, masquer ou modifier les mentions légales affichées dans les Services ou conjointement à ceux‑ci.
L’utilisation de Razer Silver dans le cadre de votre compte Razer ID est également régie par les Conditions Générales Razer Silver.
Copyright Agent – Legal Dept.
Razer USA Ltd.
201 3rd Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103
Par courriel : [email protected]
Cet Agent ne répondra pas aux demandes sans rapport avec des atteintes aux droits d’auteur.
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- 1. Votre utilisation des Services
Vous acceptez de respecter toute règle d'utilisation supplémentaire que nous établissons pour un Service et mettons à votre disposition. Nous pouvons modifier ces règles d'utilisation à tout moment et pouvons imposer des limites à votre utilisation ou à votre accès à tout ou partie des fonctionnalités d'un Service, avec ou sans préavis.
Vous ne pouvez pas faire un usage abusif des Services, ni utiliser les Services pour nuire à autrui ou aux Services eux-mêmes. Constituent notamment des usages abusifs, sans s’y limiter:
- utiliser les Services d’une manière nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement repréhensible;
- endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services;
- tenter de revendre ou de redistribuer tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services;
- utiliser tout moyen non autorisé pour modifier, rediriger ou accéder aux Services ;
- utiliser un processus ou un service automatisé (tel qu'un bot, un spider ou similaire) pour accéder aux Services ou les utiliser; et
- obtenir des données à partir des Services, à l’exception de celles que nous avons l’intention de mettre à votre disposition.
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- 2. Modification et Résiliation des Services
Nous nous réservons le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques des Services, d'ajouter ou d'assouplir des conditions ou des limitations, y compris le droit d'imposer des frais pour l'utilisation d'un Service ; et de suspendre ou d’interrompre un Service à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre égard ou à l’égard de tout tiers du fait de l’exercice de ces droits.
Si nous décidons d’interrompre un Service, nous vous en informerons à l’avance dans un délai raisonnable (lorsque cela est raisonnablement possible), et vous laisserons la possibilité de récupérer vos données sur ce Service.
Nous pouvons également suspendre la fourniture d'un Service si vous ne respectez pas nos conditions ou politiques ou si nous enquêtons sur un comportement suspect. - 3. Votre compte Razer ID
Pour utiliser les Services, vous devez créer et maintenir un compte Razer dans le format que nous déterminons (« Compte » ou « Razer ID »). Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription. Les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne traitons pas intentionnellement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs de moins de 16 ans.
Vous ne devez pas révéler, partager ou permettre à quiconque d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous reconnaissez être personnellement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, ainsi que de toutes les communications et activités réalisées sur nos systèmes et/ou Services via votre identifiant et votre mot de passe.
Vous ne pouvez ni vendre ni facturer à des tiers un droit d’utilisation de votre Compte, ni transférer votre Compte d’une quelconque manière. Vous ne pouvez pas non plus permettre à des tiers d'accéder aux Services via votre Compte. Vous acceptez de nous notifier immédiatement à l’adresse [email protected] toute violation de la sécurité de votre Compte.
Nous conservons un contrôle total et complet sur l'administration de votre Compte et pouvons, à notre seule discrétion, décider de le résilier ou de le suspendre en cas de mauvais usage des Services ou de comportement inapproprié.
Vous êtes seul responsable des frais de fournisseur d’accès Internet et/ou de tout autre frais facturé par des tiers liés à l'utilisation de votre Compte et des Services.
Adhésion Razer Silver. Lors de la création d’un compte Razer ID, une adhésion Razer Silver sera automatiquement provisionnée dans le cadre de votre Compte. Razer Silver est une fonctionnalité d’adhésion intégrée à l’écosystème Razer vous permettant d’accumuler et d’utiliser des Silver auprès des Services Razer participants. Si vous ne souhaitez pas participer au programme Razer Silver, vous pouvez continuer à utiliser les Services Razer en tant qu’Invité sans créer de compte Razer ID. L’utilisation de Razer Silver est soumise aux Conditions Générales Razer Silver. - 4. Protection des données à caractère personnel et vie privée
Politique de confidentialité. Nous collecterons et utiliserons des informations vous concernant dans le cadre de vos interactions avec nous, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que la manière dont vous utilisez nos produits et services. Les détails complets relatifs aux catégories de données que nous collectons, aux finalités pour lesquelles nous les utilisons, et à vos droits associés sont décrits dans notre Politique de confidentialité à l’adresse : http://www.razer.com/legal/customer-privacy-policy. En utilisant un Service, vous acceptez et consentez à notre Politique de confidentialité, laquelle peut être mise à jour périodiquement. Lorsque cela est pertinent et nécessaire, nous pouvons solliciter votre consentement pour certains types spécifiques de données que nous pourrions collecter et traiter, ou vous informer des bases légales sur lesquelles nous nous fondons pour la collecte et/ou le traitement de vos données.
Le compte « Razer ID » est un compte de connexion unique et unifié pour l’ensemble des Services Razer. Le Compte collecte des données vous concernant à travers une variété de Services Razer. A partir des données collectées, nous analysons et profilons vos données afin de comprendre vos préférences et de déterminer les publicités et recommandations les plus pertinentes, susceptibles de vous intéresser. Razer ID traite des données relatives à votre nom, date de naissance, adresse de facturation, informations de contact y compris l'adresse e-mail, l’email de récupération, les informations de garantie de produit y inclus le numéro de produit, le numéro de série, le pays d'achat et la date d'achat. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de Razer ID pour sécuriser votre accès à l’ensemble des Services pris en charge par Razer ID, ainsi que pour faire valoir la garantie. Les utilisateurs invités ne sont pas tenus de fournir d’ informations d’inscription au compte telles que leur nom, leur adresse e-mail ou leur date de naissance. Toutefois, certaines données techniques, relatives à l’appareil, à l’utilisation du service et aux événements peuvent toujours être collectées dans le cadre du compte Razer Invité ou d’un identifiant invité, sous réserve de la Politique de confidentialité et de toute notification applicable relative aux cookies/traceurs.
Votre compte Razer ID inclut l’accès au programme d’adhésion Razer Silver dans le cadre de l’expérience de compte unifiée. La participation à Razer Silver ne constitue pas un consentement à recevoir des communications marketing. Toute communication marketing relative à Razer Silver ou à d’autres Services Razer sera envoyée uniquement conformément à vos préférences indiquées en matière de marketing et aux exigences légales applicables.
Transfert de données. Nous pouvons traiter des données en dehors du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen (« EEE ») où les lois sur la protection des données peuvent offrir moins de protection qu'au Royaume-Uni et dans l'EEE. Les mécanismes sécurisés que nous utilisons pour protéger les données à caractère personnel associées à votre compte dans ces pays sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
Avec qui vos données sont partagées. Nous pouvons transmettre vos informations à des tiers tels que des prestataires de services, mandataires, conseils et sociétés affiliés de Razer qui effectuent des activités en notre nom et pour notre compte. Nous pouvons également transmettre vos informations à des autorités de régulation, de lutte contre la fraude ou aux forces de l’ordre, lorsque cela est requis pour respecter des obligations légales ou pour lutter contre la fraude.
Finalités d'utilisation : (i) traiter toute commande que vous pourriez avoir passée avec nous et fournir les produits ou services demandés ; (ii) améliorer nos Produits et Services y compris le développement de nos logiciels reposant sur l’IA, comme détaillé ci-dessous ; (iii) contrôler la fourniture des services et répondre aux demandes afin d’assurer la qualité du service, le respect des procédures et lutter contre la fraude ; (iv) vous informer des changements ; (v) réorganiser ou modifier notre activité ; (vi) nous conformer aux obligations légales et réglementaires ; et (vii) comprendre vos habitudes d'utilisation et vos préférences afin de rendre notre marketing pertinent pour vous.
Utilisation des données pour le développement de l’IA. Razer peut collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel et non personnelles, y compris, sans s'y limiter, le contenu généré par l’utilisateur, les informations transactionnelles et les métriques d’usage (« Données Client »), pour des finalités de développement, amélioration, entraînement, test et maintien de systèmes d’intelligence artificielle, algorithmes et technologies associées propriétaires (« Systèmes IA »). En utilisant les Services de Razer, vous reconnaissez et consentez expressément à l’inclusion de Données Client dans les ensembles de données utilisés pour les finalités liées à l’IA précitées, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
Lorsque cela est possible, Razer mettra en œuvre des techniques de minimisation et de dé-identification visant à réduire le caractère identifiable des Données Client avant leur utilisation dans les Systèmes IA. Razer conserve tous les droits, titres et intérêts sur tout Système IA, modèle ou œuvre dérivée provenant, en tout ou partie, du traitement des Données Client. Le Client n’acquiert aucun droit ou intérêt sur ces éléments, sauf disposition contraire expressément prévue par Razer.
Dans la mesure requise par la loi ou la réglementation, Razer fournira des mécanismes permettant de se désinscrire d’un tel traitement (« opt-out ») ou de demander la suppression des Données Client utilisées pour l’entraînement de l’IA, conformément à nos obligations légales et de conservation des données.
Traitement des données par Synapse. Synapse est un outil unifié de configuration d’appareils en mode cloud pour les appareils Razer. Synapse vous permet d’optimiser vos appareils Razer, grâce à : (a) sa large gamme d'options de configuration telles que les affectations de touches, les macros, la personnalisation de l'éclairage et les réglages d'alimentation ; et (b) sa capacité à enregistrer vos préférences sur le cloud de Razer pour un accès facilité depuis plusieurs ordinateurs. Lorsque vous utilisez Synapse en mode en ligne, celui‑ci collecte et utilise certaines données issues de votre ordinateur, et de tout appareil connecté compatible Razer Sensa ou Razer Chroma (tels que des périphériques). Il s’agit spécifiquement des données suivantes : (a) les informations d'enregistrement de garantie ; (b) le type d'appareil et son numéro de série ; (c) le système d'exploitation ; (d) les profils de configuration de l’appareil, incluant les paramètres relatifs aux affectations de touches, à l'éclairage Chroma, aux macros, à l'alimentation et aux performances de l'appareil (par exemple : DPI et accélération pour les souris ; égaliseur audio pour les casques) ; (e) les jeux installés sur votre ordinateur afin de permettre une configuration de l’appareil spécifique à chaque jeu ; et (f) des informations sur votre utilisation de l'application Synapse afin d'améliorer les produits et logiciels et à des fins analytiques. En cas de perte de la connectivité réseau, Synapse collecte et stocke les données décrites ci‑dessus hors ligne sur votre ordinateur local, mais ne télécharge pas ces données vers le cloud de Razer, de sorte que Razer n’y a pas accès tant que vous restez hors ligne.
Statistiques d'utilisation de la souris. Synapse 2.0 propose une fonctionnalité permettant de collecter des statistiques d'utilisation de la souris, spécifiquement les frappes, les clics de souris, les rotations de la molette et la distance parcourue par le pointeur.
Traitement des données par Cortex. Cortex améliore et optimise les performances de votre système et de vos jeux en collectant et consolidant des données relatives à vos paramètres et processus système. Lorsque vous lancez Cortex, ces données sont automatiquement collectées et utilisées. En installant et en utilisant Cortex, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de certaines données par Cortex nécessaires au fonctionnement de son moteur de recommandations. Cortex recommande des offres de jeux et effectue des comparaisons de prix sur la base d’une variété de sites internet. Pour ce faire, Cortex doit collecter et traiter certaines données provenant de votre ordinateur, notamment votre adresse email, votre adresse IP, vos paramètres de jeu, les jeux installés, les indicateurs de performance des jeux, le type d’appareil, vos schémas d’interaction utilisateur, le système d’exploitation et le navigateur. Pour optimiser les publicités qui vous sont communiquées et les performances de nos Services, ces données seront utilisées avec le Doubleclick Ad Exchange de Google et Google Analytique respectivement. Pour mettre en avant les réductions disponibles sur d’autres sites et afficher des comparaisons de prix, Cortex doit accéder aux données relatives à votre bibliothèque de jeux et à vos liste(s) de souhaits, le cas échéant, sur les sites marchands de votre choix.
Traitement de données par Cortex Game Clips. Cortex intègre la fonctionnalité « Cortex Game Clips », permettant de capturer les 30 dernières secondes de votre session de jeu sur votre PC. Cortex Game Clips est conçu pour capturer du contenu de jeu et applique des mesures destinées à limiter la capture d’informations personnellement identifiables.
Outre les clips déclenchés par l’utilisateur, Cortex Game Clips peut déclencher automatiquement la création de captures vidéo (ou « clips ») sur la base d’événements survenant dans le jeu, d’intégrations prises en charge ou de méthodes de détection basées sur l’IA. Ces déclencheurs automatiques fonctionnent de la même manière que les clips manuels et respectent les mêmes garanties de confidentialité. Vous pouvez désactiver les captures automatiques à tout moment dans les paramètres de Cortex.
Pour certains jeux compatibles, Cortex Game Clips peut également collecter des étiquettes d’actions de jeu (par exemple : Sauter, Recharger, Utiliser une capacité) associées à des horodatages pour enrichir les clips. Ces étiquettes d’actions sont dérivées des configurations de commandes du jeu et n’enregistrent ni ne stockent les entrées brutes du clavier ou de la manette. Cette fonctionnalité vise à fournir des métadonnées non identifiantes sur les actions de jeu et reste limitée à la fenêtre du jeu. Veuillez noter que vous pouvez également désactiver la collecte des actions de jeu dans les paramètres de Cortex. Tout traitement du contenu de Cortex Game Clips, y compris la mise en mémoire tampon temporaire, le stockage cloud ou le traitement par des prestataires tiers agissant pour notre compte, est réalisé conformément aux présentes CGU et à notre Politique de confidentialité.
Traitement des données par Razer Gold.
Razer Gold est une solution de valeur stockée qui enregistre les crédits virtuels de Razer (Razer Gold) et le programme de fidélité (Razer Silver). Une fois votre compte Razer Gold vérifié, toutes les données à caractère personnel fournies lors de cette vérification sont stockées de manière sécurisée par Razer Gold. En outre, pour chaque transaction Razer Gold, nous traitons vos données notamment en identifiant et en enregistrant le commerçant avec lequel vous avez réalisé la transaction, l’article acheté, le prix d’achat et votre adresse IP. Nous collectons également les données relatives à vos opérations de rechargement Razer Gold, et vos opérations de conversion Razer Silver. Pour chaque transaction, Razer transmet vos données de transaction à Forter, qui réalise des vérifications anti-fraude conformément aux obligations légales et de conformité. Chaque fois que vous soumettez un ticket au service client, Razer traite vos données via Zendesk et Oracle dans le but de vous fournir une assistance technique et des communications associées.
La politique de confidentialité de Zendesk est disponible à l’adresse suivante : http://www.zendesk.com/company/customers-partners/privacy-policy/
La politique de confidentialité d’Oracle est disponible à l’adresse suivante : Oracle : https://www.oracle.com/legal/privacy/
Traitement de données par Axon. Axon vous permet d’optimiser votre bureau avec des fonds d’écran améliorés de haute qualité synchronisés avec les effets lumineux Razer Chroma RGB, et vous permet également de créer vos propres fonds d’écran grâce à la génération d’images par IA. Hormis les informations fournies pour votre Razer ID ou compte Razer Invité, Axon ne collecte aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si vous fournissez des données à caractère personnel ou des informations via « Create with Axon », la fonctionnalité générative d’IA d’Axon, ces données à caractère personnel ou informations seront partagées avec un prestataire tiers chargé de traiter les images générées par IA. Razer déconseille vivement de fournir des données à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers dans « Axon Create ». Cependant, si vous choisissez de le faire, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris l’obtention du consentement requis. Razer ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la violation par vous des droits à la vie privée ou des droits de protection des données de tiers résultant de votre utilisation d’« Axon Create ».
Le partage par Razer de vos données à caractère personnel ou informations sera soumis aux politiques de confidentialité du prestataire tiers concerné, lesquelles peuvent différer des nôtres.
En complément des Services énumérés ci‑dessus, nous pouvons proposer d’autres Services ponctuellement, y compris ceux impliquant des technologies d’intelligence artificielle. Toute donnée à caractère personnel ou information que vous fournissez pourra être partagée avec des prestataires tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture ou au support de ces autres Services.
Ce partage sera soumis aux politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés, lesquelles peuvent différer des nôtres. - 5. Votre Contenu dans les Services
Certains Services peuvent vous permettre de téléverser ou de soumettre autrement du contenu, des éléments et/ou d'autres informations dans le cadre de l'utilisation des Services. Dans certains cas, vous pouvez également recevoir du contenu généré par les Services et renvoyé sur la base du contenu, des éléments et/ou des informations que vous avez téléversés (collectivement le « Contenu Utilisateur »). Quelques exemples de Contenu Utilisateur incluent, sans s'y limiter, vos paramètres personnalisés, images générées par IA, vidéos, fichiers audio, code, configurations, icônes, avatars, scripts et autres éléments que vous mettez à disposition. Sauf indication contraire, le Contenu Utilisateur doit exclure les données à caractère personnel et les Commentaires (tels que définis ci-dessous). Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes CGU, vous ne pouvez utiliser aucun contenu généré via le service Axon de Razer à des fins commerciales.
Vous nous accordez expressément (ainsi qu'à nos associés et à toute autre partie avec laquelle nous pouvons travailler, y compris les tiers qui pourraient acquérir notre activité) un droit mondial, gratuit, complet, irrévocable, d’utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer et afficher ou exécuter publiquement le Contenu Utilisateur – ainsi que les œuvres dérivées associées – sous quelque forme que ce soit, partout sur les Services, pour la finalité pour laquelle vous l'avez soumis ou rendu disponible, avec ou sans mention de votre nom, et sans aucun avis ou compensation de quelque nature que ce soit. Ce droit subsiste même si vous cessez d'utiliser les Services. Vous comprenez que vous n’avez droit à aucune compensation, rémunération ou contrepartie pour votre Contenu Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque Razer exerce les droits que vous lui accordez dans la présente clause, et que Razer n’est pas tenue d’exercer ces droits.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du Contenu Utilisateur et/ou que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour octroyer les licences et/ou droits mentionnés dans le présent article, et que ce Contenu Utilisateur ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers, ni n’encourage ou ne contribue à une atteinte ou à un comportement illicite. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur.
Veuillez noter que cette cession de droits est nécessaire pour que nous puissions vous fournir les Services avec flexibilité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.
Comme mentionné ci-dessus, nous traiterons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Toutefois, si vous décidez d'utiliser vos données à caractère personnel comme Contenu Utilisateur d’une manière destinée à être partagée ou rendue accessible à d’autres (par exemple, en utilisant votre photo personnelle comme image de profil publique), nous pouvons les utiliser et les divulguer en conséquence.
Vous acceptez que l’utilisation de vos données à caractère personnel comme Contenu Utilisateur se fait sous votre seule responsabilité et que nous n’assumons aucune responsabilité en cas de divulgation de ce Contenu Utilisateur. - 6. Vos Commentaires
Vous pouvez choisir de fournir des retours, des suggestions, des idées, des questions, des remarques, des rapports de bugs ou d'autres informations liées aux Services ou aux logiciels présents dans les Services (« Commentaires »). Tout Commentaire que vous nous fournissez, par quelque moyen que ce soit, que ce soit par courrier électronique ou autre, est réputé non-confidentiel et non-exclusif, et vous ne pourrez prétendre à aucun droit de propriété sur ce Commentaire.
Nous serons libres d'utiliser tout Commentaire pour toute finalité, sans restriction, sans obligation de vous verser une compensation ni une quelconque somme de quelque nature que ce soit. - 7. Contenu de tiers
Certains Services peuvent afficher du contenu qui n'est pas créé par nous, mais par nos partenaires, associés ou autres utilisateurs des Services. Ce contenu est de la responsabilité exclusive de la personne ou de l'entité qui le télécharge ou le rend disponible. Nous n'assumons aucune responsabilité pour ce contenu.
Nous nous réservons le droit d’examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou s'il viole nos politiques, et de supprimer ou de refuser d'afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement contraire à nos politiques ou à la loi. Toutefois, nous ne garantissons pas que nous l’examinerons, filtrerons ou supprimerons ce contenu, et n'avons aucune obligation de le faire. - 8. Notification d’atteinte aux droits d’auteur
Razer respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été publiée ou rendue disponible sur les sites Razer sans votre autorisation et que vous revendiquez une violation, vous devez nous fournir les informations listées ci-dessous. Veuillez noter que Razer ne répondra à votre notification que si vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou une personne dûment autorisée à agir en son nom.
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
- L’identification de l'œuvre protégée faisant l’objet de la violation alléguée.
- L’identification du contenu prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou rendu inaccessible, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de localiser ce contenu.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Razer de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être contacté.
- Une déclaration attestant que vous avez la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu incriminé n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.
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- 9. Logiciels utilisés dans le cadre des Services
Pour utiliser certains Services, vous pouvez être amené à télécharger et installer un logiciel (« Logiciel »). Ce Logiciel peut être soumis à des contrats de licence supplémentaires, que vous devrez accepter pour utiliser le Service.
Certaines parties du Logiciel peuvent être fournies sous licence open source que nous mettrons à votre disposition.
Vous reconnaissez et acceptez que pour des raisons incluant, sans s'y limiter, la sécurité du système, la stabilité et l'interopérabilité multijoueur, nous pouvons (sans y être tenus) fournir des mises à jour, créer de nouvelles versions ou améliorer le Logiciel afin d’optimiser les Services.
En conséquence, les exigences système pour utiliser le Logiciel et/ou un Service peuvent évoluer dans le temps. - 10. Services et logiciels en version bêta
Certains Services ou Logiciels peuvent être mis à disposition en version "Bêta" (« Services Bêta ») afin que vous puissiez les essayer avant leur version finale. Si nous proposons des Services Bêta, vous pouvez choisir de les utiliser, sous réserve des dispositions supplémentaires suivantes :
- Votre droit d'utiliser les Services Bêta prend fin à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle nous cessons de rendre les Services Bêta accessibles ; ou (b) la date à laquelle nous publions une version finale (c’est‑à‑dire non « Bêta ») des Services Bêta ;
- Nous pouvons mettre les Services Bêta à votre disposition sous réserve de conditions additionnelles auxquelles vous devrez consentir pour pouvoir les utiliser, telles que l’obligation de fournir vos retours d’expérience concernant votre utilisation du Logiciel Bêta ; et
- Vous reconnaissez expressément que les Services Bêta ne sont pas définitifs et peuvent entraîner des incompatibilités ou des dommages à votre ordinateur, vos données et/ou vos logiciels. Leur installation ou utilisation se fait entièrement à vos risques.
- 11. Absence de garanties en matière de sécurité
Razer ne garantit ni n’assure un fonctionnement et/ou un accès continus, exempts d’erreurs, de virus ou entièrement sécurisés aux Services. Razer ne garantit pas que nos Services sont 100 % sécurisés ou « à l’épreuve des hackers », et décline toute responsabilité quant aux actions de pirates informatiques ou de tout tiers susceptible d’infiltrer nos systèmes.
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation des Services se fait à vos propres risques et que vous êtes responsable de la sécurité de votre système informatique. - 12. Exclusion de garanties
Tous les risques liés à l'utilisation des Services vous incombent.
Razer exclut expressément (i) toute garantie relative aux Services, et (ii) toute obligation légale de droit commun concernant les Services.
Les Services et toutes les informations associées sont fournis « en l'état » et sous réserve de « disponibilité », « avec tous leurs défauts », sans garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Toute garantie contre la contrefaçon prévue par la loi applicable et/ou par toute autre législation comparable d’un Etat ou d’une nation (par exemple, la Section 2-312(3) du Code commercial uniforme) est expressément exclue. De plus, il n'existe aucune garantie relative au titre, aucune garantie d’absence d’interférences dans votre jouissance, ni aucune garantie d'autorité en lien avec les Services ou les informations disponibles en relation avec ceux-ci. La présente section s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites, dans ce cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. - 13. Limitation de responsabilité / recours exclusif
Ni Razer, ni ses concédants, ni leurs sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables de quelque manière que ce soit de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de clientèle, l’interruption de travail, une panne ou un dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommage ou perte commerciale. En aucun cas, Razer ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, exemplaires, ou de tout autre dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Services ou à toute information disponible en relation avec ceux-ci, ou au retard ou à l’impossibilité d’utiliser les informations ou les Services, que ces dommages résultent d’une faute, d’un délit (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte, d’une violation de contrat ou d’une violation de la garantie de Razer, et ce même si Razer a été informée de la possibilité de tels dommages. Ces limitations et exclusions s’appliquent même si tout recours limité venait à échouer.
Vous reconnaissez et acceptez que votre seul et unique recours en cas de litige avec Razer concernant les Services est de cesser d'utiliser les Services. Certains Etats ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires ou d'autres types de dommages exclus dans les présentes, la responsabilité de Razer et de sa société affiliée sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable dans ces États ou juridictions. - 14. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Razer et ses sociétés affiliées contre toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocats, résultant de, ou liés à, votre violation des présentes CGU ou au contenu ou Contenu Utilisateur que vous utilisez et/ou téléchargez sur les Services. Razer se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à votre obligation d’indemnisation. Dans un tel cas, vous n’aurez plus l’obligation de d’indemniser Razer concernant les honoraires d’avocats dans cette affaire. Le présent paragraphe survivra à toute résiliation de votre utilisation des Services - 15. Modification et amendements des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment, à notre seule discrétion. Nous vous informerons de tout changement important en publiant les nouvelles CGU sur notre site internet. Veuillez consulter régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. La date de la dernière révision figure en haut des présentes. Si vous n'acceptez pas la modification, votre seul recours est de résilier votre Compte en nous envoyant un e-mail à l’adresse : [email protected]. - 16. Droit applicable
Vous acceptez que les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent tant les présentes CGU que tout litige pouvant survenir entre vous et Razer en lien avec votre utilisation du Compte RazerID, des Services, du Logiciel et des présentes CGU. - 17. Règlement des litiges ; Arbitrage contraignant ; Renonciation aux actions collectives
Vous acceptez également que tout litige soit soumis et résolu définitivement par voie d’arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (« SIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (« Règlement SIAC ») en vigueur au moment du litige, lequel est réputé incorporé par référence dans cette clause. Le siège de l'arbitrage sera Singapour. Le Tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage engagé au titre des présentes CGU ne pourra être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes CGU, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou par tout autre biais.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, le paragraphe précédent relatif à l'arbitrage ne s'applique pas, et vous pouvez intenter une action devant le tribunal compétent du pays dans lequel vous résidez. - 18. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée inapplicable par un tribunal ou toute autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Razer concernant les Services (à l’exception de tout accord ou licence distinct relatif au Logiciel). Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Nos obligations sont soumises aux lois et procédures légales en vigueur, et nous pouvons répondre à toute demande ou exigence émanant des forces de l’ordre ou des autorités réglementaires, nonobstant toute disposition contraire. Toute disposition dont la nature se poursuit au-delà de la résiliation des présentes CGU, y compris les Sections 2, 5, 11 à 14 et 16 à 18, survivra à la résiliation des présentes. Vous reconnaissez que les CGU ne confèrent aucun droit ou recours à quiconque, à l’exception de vous et Razer.
Le logiciel lié aux Services est un “Commercial Item” (au sens du 48 C.F.R. §2.101), constitué de “Commercial Computer Software” et de “Commercial Computer Software Documentation” (au sens du 48 C.F.R. §12.212 ou du 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas). Le Logiciel est concédé sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain uniquement en tant que “Commercial Item” et uniquement avec les droits accordés aux autres licenciés en vertu du présent Accord.
Vous acceptez de respecter toutes les lois, réglementations et règles fédérales et étrangères applicables, et d’accomplir toute démarche requise. Vous acceptez de ne pas utiliser, exporter, réexporter ou télécharger le Logiciel ou les Services vers (ou au profit d’un ressortissant ou résident de) tout pays faisant l’objet d’un embargo américain, ni au bénéfice de toute personne recensée sur la liste des « Specially Designated Nationals » du département du Trésor américain ou sur le « Table of Denial Orders » du département du Commerce américain. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays ou sur une liste soumis à des restrictions ou interdictions américaines.